Actualités du prêt accession social

Revues de presse, informations et actualités sur le prêt à l’accession sociale.

L'APL limitée... mais pas pour l'accession sociale !

La réforme mise en application au 1er juillet est passée un peu inaperçue : à présent, au-delà d'un certain plafond de loyer, le montant de l'APL diminue, jusqu'à être supprimée. Une mauvaise nouvelle pour les accédants à la propriété ? Non, parce-que cela ne concerne que l'APL « location ». Ouf !

L'APL « accession » avait déjà été sérieusement menacée en 2014, et sauvée in extremis par les parlementaires, d'abord provisoirement puis de façon plus pérenne.

Peut-on transférer son Prêt Accession Sociale vers un autre bien ?

Peut-on transférer son Prêt Accession Sociale vers un autre bien ?

Les conditions d'octroi du prêt PAS sont assez strictes : l'emprunteur doit satisfaire à des conditions de revenus, et le prêt est exclusivement accordé pour le financement de sa résidence principale. Mais les circonstances de la vie font que les ménages restent rarement 20 ou 25 ans dans le même logement. En cas de déménagement, vont-ils perdre le bénéfice de leur prêt PAS ?

Le prêt à taux zéro monte en puissance en 2016

Le prêt à taux zéro monte en puissance en 2016

Le président de la République François Hollande a dévoilé le 9 novembre dernier les détails précis de la réforme du prêt à taux zéro annoncée à la rentrée. Et cette annonce a réservé quelques surprises, notamment en termes de conditions d'accès, de montant et de durée du prêt. Comme annoncé en septembre dernier, le prêt à taux zéro aura bien droit à une réforme.

Relèvement des plafonds du PAS : retour des prêts sur 30 ans

Relèvement des plafonds du PAS : retour des prêts sur 30 ans

Tous les 2 mois, les taux plafonds du prêt PAS sont actualisés pour s'adapter aux évolutions du marché du crédit immobilier. Leur mise à jour au 1er juillet n'a donc rien de surprenant, et pourtant, cette fois-ci, elle a de réelles conséquences sur la capacité d'emprunt des ménages les plus modestes. Il faut tout d'abord dire que cette actualisation correspond en fait à l'alignement...

Les parlementaires au secours de l'APL Accession

Les parlementaires au secours de l'APL Accession

Menacée par la loi de finances pour 2015, l'APL Accession avait déjà été sauvée in extremis, mais seulement temporairement : l'article 93 de ladite loi prévoit toujours sa quasi-disparition pour le 1er janvier 2016. Mais le « groupe de travail sur les aides personnelles au logement » formé en début d'année à l'Assemblée Nationale ne semble pas l'entendre de cette oreille, et défend...

APL accession : un an de répit pour les ménages modestes

APL accession : un an de répit pour les ménages modestes

Ouf ! L'article 52 du Projet de Loi de Finances pour 2015, présenté fin octobre, prévoit la suppression de l'APL pour les bénéficiaires du prêt PAS, sauf en cas de baisse de revenus significative en cours de remboursement. Autant dire que les emprunteurs modestes ne pourront plus compter sur l'APL pour les aider dans leurs projets immobiliers. Et que l'intérêt du prêt PAS sera réduit...

Les plafonds de ressources du PAS alignés sur le PTZ

Les plafonds de ressources du PAS alignés sur le PTZ

Il a beaucoup été question de la réforme du Prêt à Taux Zéro Plus au cours des dernières semaines, mais une autre mesure censée favoriser la primo-accession à la propriété est pour ainsi dire passée inaperçue : en alignant à partir du 1er octobre les plafonds de ressources du Prêt Accession Sociale sur ceux du Prêt à taux Zéro, le législateur a considérablement facilité son accès...

Accession sociale à la propriété : fin du gel des aides au logement

Accession sociale à la propriété : fin du gel des aides au logement

La version initiale du Budget 2014, adoptée en décembre 2013, prévoyait le gel des aides au logement (y compris l'APL) en 2014. Cette rigueur budgétaire ne semble toutefois pas devoir se prolonger, puisqu'un amendement à la loi de finances rectificative pour 2014 entend mettre fin à ce gel, dès le 1er octobre. 177 millions d'euros : c'est ce que le gouvernement...

Le Prêt Accession Sociale progresse, doucement...

Le Prêt Accession Sociale progresse, doucement...

La SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale) vient de publier ses chiffres de distribution du Prêt Accession Sociale pour l'année 2013. Ceux-ci comportent deux enseignements majeurs, qui semblent paradoxaux : l'attractivité du prêt PAS s'est accrue en 2013, mais ses volumes de distribution restent relativement faibles en regard de sa clientèle...

Frais de notaire : vers une baisse de leur rémunération ?

Frais de notaire : vers une baisse de leur rémunération ?

D'après une information du Parisien, le gouvernement va saisir l'Autorité de la concurrence afin de préparer une réforme de la rémunération des professions réglementées. En cause notamment les émoluments proportionnels des notaires lors d'une vente immobilière, considérés comme injustifiés au regard du travail effectivement fourni. Une manière de compenser la hausse des droits de...

Accession sociale : les organismes HLM inquiets

Accession sociale : les organismes HLM inquiets

L'annonce par le gouvernement de la baisse à 5% de la TVA sur la construction de logements sociaux avait été saluée par les organismes HLM, qui y voyaient un sérieux coup de pouce pour atteindre l'objectif gouvernemental de 150 000 nouveaux logements sociaux par an d'ici 2017. Toutefois, ce cadeau fiscal ne va pas sans contreparties, dont certaines inquiètent les bailleurs...

Revalorisation de l'APL au 1er janvier 2013

Revalorisation de l'APL au 1er janvier 2013

Depuis 3 ans, le montant de l'Aide Personnalisée au Logement n'était plus indexé sur l'IRL (Indice de Référence des Loyers), chiffre de l'Insee qui exprime l'évolution moyenne annuelle des loyers en France (2,15% en 2012). Sur proposition de la ministre du Logement et de l'Egalité des Territoires Cécile Duflot, la Caisse Nationale d'Assurance Familiale a accepté de revoir le montant de l'APL à la hausse afin de compenser...

La Banque Postale se lance seule dans l'accession sociale

La Banque Postale se lance seule dans l'accession sociale

Suite aux difficultés rencontrées par le Crédit Immobilier de France, l'Elysée ainsi que la direction et les salariés de la banque ont exprimé fin novembre leur volonté de voir cet acteur majeur de l'accession sociale à la propriété renaître de ses cendres sous une nouvelle forme, avec le soutien de la Banque Postale. Une démarche quelque peu court-circuitée dès la semaine suivante...

Racheter un Prêt Accession Sociale : ce qu'il faut savoir

Racheter un Prêt Accession Sociale : ce qu'il faut savoir

Après avoir baissé régulièrement tout au long des derniers mois, les taux de prêt immobilier atteignent des niveaux extrêmement bas. Si c'est une bonne nouvelle pour les accédants à la propriété, ce peut aussi l'être si vous remboursez déjà un prêt immobilier : c'est peut-être l'occasion de renégocier votre taux. Toutefois, si vous avez pu bénéficier un Prêt Accession Sociale, il faut être...

Délégation d'assurance emprunteur : ça bloque !

Délégation d'assurance emprunteur : ça bloque !

Depuis un an et demi, la loi Lagarde, supposée faciliter et encourager la délégation d'assurance, est entrée en vigueur… ou plutôt aurait du entrer en vigueur. En effet, si l'on en croit l'avis du 20 mars 2012 du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), 1 emprunteur sur 10 seulement en bénéficie. Comment faire pour améliorer cette loi ?

PTZ Plus 2012 : Nouvelles normes

PTZ Plus 2012 : Nouvelles normes

Après moultes tergiversations entre députés, sénateurs et ministères, les modalités définitives du Prêt à Taux Zéro Plus sont enfin parues au journal officiel. Exclusion des logements anciens (sauf HLM) et conditions de ressources font partie de ce nouveau cru. CyberPrêt.com vous fournit une calculatrice à jour et vous détaille les changements survenus. Comme à l'accoutumée, il a fallut attendre les dernières...

Accession sociale : Les projets UMP et PS

Accession sociale : Les projets UMP et PS

Malgré la suppression du PTZ Plus dans l'ancien, la majorité ne renonce pas à favoriser l'accession à la propriété des ménages les plus modestes. Le point sur les propositions de l'UMP, comparées à celles du PS. Les programmes électoraux des différentes forces politiques impliquées dans les campagnes de 2012 se mettent peu à peu en place. Partant du constat que « les bailleurs sociaux (à de rares exceptions) restent...

PTZ Plus : 10% d'exclus à partir de 2012

PTZ Plus : 10% d'exclus à partir de 2012

Un amendement déposé par le député UMP Michel Bouvard vient d'être adopté par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. Il s'agit de ne plus octroyer le PTZ Plus aux 10% des ménages déclarant les plus gros revenus. Jusqu'à présent, l'octroi du PTZ Plus n'était pas soumis à conditions de ressources. A présent, le seuil d'éligibilité (revenu fiscal de référence au-dessus duquel se situent les 10% des français déclarant les...

Délégation d'assurance : 1 emprunteur sur 10 en a bénéficié en 2010

Délégation d'assurance : 1 emprunteur sur 10 en a bénéficié en 2010

La Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA) vient de publier ses chiffres sur l'assurance emprunteur pour l'année 2010. Ils confirment une certaine stabilité des taux d'assurance de prêt immobilier, mais surtout que la loi Lagarde de réforme de l'assurance emprunteur n'a pas encore montré tous les effets qu'on attendait d'elle. En 2010, les cotisations des contrats...

Plus-values immo : faites le calcul !

Plus-values immo : faites le calcul !

L'annonce du plan gouvernemental de réduction des déficits le 24 août a suscité de vives réactions parmi les propriétaires de bien locatifs et secondaires. Devant la levée de boucliers générale, y compris parmi les députés de la majorité, le gouvernement a revu sa copie et son nouveau plan a finalement été adopté par les 2 chambres. En exclusivité, nous vous proposons un outil de calcul de votre imposition. Les députés ont donc...

Agences immobilières : gare aux filous

Agences immobilières : gare aux filous

Tarifs opaques, amateurisme, harcèlement... Le magazine Que Choisir publie une vaste enquête sur les pratiques plus ou moins transparentes des agences immobilières. L'occasion pour nous de revenir sur la marche à suivre lorsque vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier. La profession d'agent immobilier est souvent considérée avec méfiance par le grand public : affaires troubles évoquées dans...

Assurance emprunteur : 60% des français ignorent la loi

Assurance emprunteur : 60% des français ignorent la loi

Au moment de sa mise en place en septembre 2010, la nouvelle loi sur l'assurance emprunteur (dite « loi Lagarde ») avait été accueillie avec satisfaction par les associations de consommateurs et les assureurs. Le mois dernier, une étude de l'IFOP révèle que la majorité des emprunteurs ignorent leurs droits en matière d'assurance de prêt immobilier. A l'annonce de la loi Lagarde, les...

PAS et Revenu Fiscal de Référence

PAS et Revenu Fiscal de Référence

Les prêts immobiliers aidés par l'État visent à encourager l'accession à la propriété des Français. Tous ces prêts bonifiés ne sont pas forcément attribués sous condition de ressources pourtant ces revenus entrent toujours en compte que ce soit dans le calcul du montant ou de la durée du remboursement. Le revenu qui est systématiquement demandé lors du calcul d'un prêt aidé est le Revenu Fiscal de Référence (RFR)...

Changer de banque pour obtenir un prêt immobilier avantageux…

Changer de banque pour obtenir un prêt immobilier avantageux…

Bien que les taux de prêts immobiliers aient récemment augmenté, les emprunteurs peuvent encore bénéficier de conditions intéressantes en faisant jouer la concurrence. En effet, les banques récompensent rarement la fidélité de leurs clients. Ce qu'il faut avant tout savoir c'est que les français changent rarement de banque sauf lors de la souscription d'un crédit immobilier...

Un prêt social location-accession renforcé

Un prêt social location-accession renforcé

Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement, a annoncé ce jeudi la publication d'un décret annonçant l'assouplissement du prêt social location-accession (PSLA). Ce prêt s'adresse aux locataires modestes souhaitant devenir propriétaires de leur logement. Le PSLA est un prêt aidé qui permet notamment aux locataires de devenir propriétaires de logements neufs agréés par l'État. Les bénéficiaires de ce prêt profitent alors d'un prix de...

Pour l'ANIL 30% des emprunteurs peuvent bénéficier du PAS

Pour l'ANIL 30% des emprunteurs peuvent bénéficier du PAS

L'Agence Nationale d'Information pour le Logement (ANIL) a publié ce 21 avril une étude réalisée auprès de 16 000 ménages au cours de l'année 2010 analysant les projets d'accession à la propriété. Celle-ci démontre que le Prêt Accession Sociale, pourtant avantageux dans certains cas, est de moins en moins proposé par les établissements bancaires. Le Prêt Accession Sociale...

Prêt immobilier : Les seuils de l'usure pour 2011

Prêt immobilier : Les seuils de l'usure pour 2011

L'arrêté du 22 mars 2011 met en place dès le 1er avril 2011 les nouveaux seuils de l'usure pour le prêt immobilier à taux fixe, à taux variable et pour le prêt relais. Compte tenu de la conjoncture actuelle, évidemment ces taux remontent.. Les seuils des taux de l'usure servent à définir un taux effectif maximal s'appliquant aux opérations de prêt dans le but de protéger les...

Le PTZ Plus a un impact hétérogène

Le PTZ Plus a un impact hétérogène

Selon une étude menée par l'Université Paris-Dauphine et le Crédit Foncier, le PTZ Plus augmenterait effectivement la solvabilité des ménages. Toutefois, cette tendance est encore assez peu sensible en Île-de-France. Pire encore, le PTZ Plus a parfois un effet négatif. En janvier 2011, le gouvernement a mis en place le nouveau prêt à taux zéro afin d'encourager les primo-accédants (toute personne n'ayant...

Le DPE influence le marché immobilier

Le DPE influence le marché immobilier

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire pour toute vente immobilière depuis le 1er janvier 2011 révèle un paradoxe : alors que les acheteurs n'ont pas confiance en son exactitude, un bon DPE est devenu la condition sine qua non pour de nombreux acquéreurs et en particulier pour les bénéficiaires du PTZ Plus. Selon une étude réalisée par Vovici.com pour Avendrealouer.fr (étude en ligne, du 10 au 15 mars...

Taux immobilier : quelle tendance ?

Taux immobilier : quelle tendance ?

Le discours de Jean-Claude Trichet du 3 mars annonce une probable hausse du taux directeur de la Banque Centrale Européenne. Ce serait donc la fin de la période historiquement basse des taux de prêt immobilier. Est-ce encore le bon moment pour emprunter ? Les OAT 10 ans (Obligations Assimilables du Trésor) qui influencent principalement les taux fixes ont augmenté de 1% depuis septembre 2010 (de 2.54% à 3.66%...

PAS : les plafonds de revenus en hausse

PAS : les plafonds de revenus en hausse

Le Prêt Accession Sociale permet aux emprunteurs, sous conditions de ressources, de bénéficier d'une aide personnalisée et de taux d'intérêts plafonnés, pour tout achat ou travaux de leur résidence principale. Le 1er janvier 2011, les plafonds de ressources du PAS ont été relevés afin de permettre à un maximum d'emprunteurs d'avoir droit à ce prêt aidé. Depuis le 1er Janvier 2010, le gouvernement a décidé d'harmoniser les...

Prêt immobilier : les taux fixes repartent à la hausse

Prêt immobilier : les taux fixes repartent à la hausse

Les nouveaux taux de prêt immobilier ont été publiés par les banques en ce début de mois de décembre. Ils ramènent à la réalité les optimistes qui prédisaient une poursuite de la baisse des taux. Après plusieurs mois de taux historiquement bas, le marché du prêt immobilier repart à la hausse : on constate une hausse moyenne de 0,10% sur l'ensemble des durées, pour s'établir...

Accession à la propriété : pensez aux aides sociales !

Accession à la propriété : pensez aux aides sociales !

Les revenus modestes peuvent profiter d'un large éventail d'aides sociales pour accéder à la propriété. Tour d'horizon de ces dispositifs auxquels on ne pense pas forcément. L'Aide Personnalisée au Logement (APL) est une allocation bien connue des locataires aux revenus modestes, délivrée par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF). Ce qui est moins connu, c'est...

Les taux de prêt immobilier continuent leur baisse

Les taux de prêt immobilier continuent leur baisse

Suivant les taux de rendement des obligations d'état, les taux de prêt immobilier atteignent des minima historiques, et la politique commerciale agressive des banques ne risque pas d'endiguer cette tendance Les OAT émises par le Trésor atteignent des rendements historiquement bas, du fait de la frilosité des investisseurs qui préfèrent se tourner vers...

Les taux français resteront bas pour plusieurs années

Les taux français resteront bas pour plusieurs années

Dans une interview au journal Les Echos, le responsable stratégie taux à la Société Générale explique que les taux historiquement bas devraient perdurer. Une bonne nouvelle pour les taux des prêts immobiliers dans les mois à venir. « Les taux à 10 ans de la France resteront sous les 3% pendant plusieurs années » explique Ciaran O'Hagan. Le responsable stratégie taux de la Société...

Renforcement du prêt à taux zéro début 2011

Renforcement du prêt à taux zéro début 2011

La ministre de l'économie a annoncé le 4 août la suppression du crédit d'impôt sur les intérêts des prêts immobiliers d'ici la fin de l'année en faveur d'un PTZ (Prêt à Taux Zéro) renforcé. L'objectif de la réforme est une simplification et une optimisation du système d'aides à l'accession à la propriété. La réforme annoncée par Benoît Apparu, secrétaire d'état au logement, a été...

Accession à la propriété : des pistes de réformes

Accession à la propriété : des pistes de réformes

Favoriser l'accession à la propriété était un des engagements du candidat Nicolas Sarkozy. Aujourd'hui, c'est dans une période délicate, où il faut autant ménager les dépenses publiques qu'aider les ménages, que se construit le travail de la réforme des outils d'aide à l'accession à la propriété. Retour sur les changements qui pourraient voir le jour en matière de prêt immobilier et d'aides...

Assurance GRL : des mairies entreprenantes

Assurance GRL : des mairies entreprenantes

Afin de favoriser la location pour certaines catégories de la population fragiles, les villes de Montreuil, Vincennes et Strasbourg se sont associées à l'APAGL pour soutenir le dispositif de la GRL (Garantie des Risques Locatifs). À cet effet, elles financent le montant des primes de l'assurance GRL aux propriétaires bailleurs. Voici les points détaillés ville par ville...

Derniers jours pour profiter des soldes du prêt à taux zéro

Derniers jours pour profiter des soldes du prêt à taux zéro

Le doublement du prêt immobilier à taux zéro pour l'achat d'un bien neuf prendra fin au 30 Juin 2010. Les primo-accédants pouvant encore en bénéficier ont intérêt à se dépêcher d'enclencher leurs démarches car un afflux de dossiers de dernière minute est attendu par les banques. En effet, même si le ministère du logement a prolongé le dispositif et a fixé le 30 Juin comme date limite du...

Assurance de prêt immobilier : projet de loi enfin adopté

Assurance de prêt immobilier : projet de loi enfin adopté

Le projet de loi Lagarde réformant le crédit a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 Avril 2010 en première lecture. Le texte comporte des dispositions en faveur de l'assurance emprunteur. Il vise en effet la libéralisation de la souscription de l'assurance de prêt immobilier en empêchant les banques d'imposer aux emprunteurs leur propre contrat d'assurance...

Prêt immobilier : réforme sur le crédit d'impôt

Prêt immobilier : réforme sur le crédit d'impôt

La déduction des intérêts d'emprunt liée à un prêt immobilier pour financer sa résidence principale risque fortement d'être modifiée à compter de l'année prochaine. Initialement prévue pour relancer l'activité immobilière, cette mesure ne fait plus l'unanimité. Le remaniement du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est donc bel et bien à l'ordre du jour. Les critiques à l'encontre de...

Une nouvelle garantie loyers impayés exceptionnelle

Une nouvelle garantie loyers impayés exceptionnelle

L'année 2010 marquera une révolution dans les relations propriétaires / locataires grâce à la nouvelle garantie de loyers impayés, la GRL (Garantie des Risques Locatifs). Des critères d'acceptation des dossiers plus souples, une véritable sécurité pour les investisseurs locatifs, vous demandera-t-on encore une caution lorsque vous voudrez louer un bien ? Quelques...

Prêt immobilier ou PEL : lequel choisir ?

Prêt immobilier ou PEL : lequel choisir ?

La récente baisse des taux de prêt immobilier ne dévalorise t-elle pas le PEL ? Est-il opportun d’utiliser son PEL pour financer son achat immobilier ? Dans quels cas le PEL est-il intéressant ou au contraire moins avantageux qu’un prêt immobilier classique ? Les réponses à ces questions ne sont pas uniques mais varient en fonction des différents profils d'épargnants, d'emprunteurs, mais également en fonction de leurs projets...

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