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Retrouvez dans cette rubrique tous les textes de loi, décrets... relatifs au prêt à l’accession sociale..
Arrêté du 7 avril 2009
Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l’arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière.
Décret n° 2009-392 du 7 avril 2009
Décret no 2009-392 du 7 avril 2009 relatif au prêt social de location-accession et modifiant le code de la construction et de l’habitation
Décret n° 2009-576 du 20 mai 2009
Décret n° 2009-576 du 20 mai 2009 pris pour l’application de l’article 278 sexies du code général des impôts relatif aux ventes et constructions d’habitations principales faisant l’objet d’un prêt à remboursement différé.
Arrêté du 20 mai 2009
Conditions du prêt PAS selon si le logement financé est neuf ou ancien.
Favoriser l’accession à la propriété était un des engagements du candidat Nicolas Sarkozy. Aujourd’hui, c’est dans une période délicate, où il faut autant ménager les dépenses publiques qu’aider les ménages, que se construit le travail de la réforme des outils d’aide à l’accession à la propriété. Retour sur les changements qui pourraient voir le jour en matière de prêt immobilier et d’aides au logement…
Afin de favoriser la location pour certaines catégories de la population fragiles, les villes de Montreuil, Vincennes et Strasbourg se sont associées à l’APAGL pour soutenir le dispositif de la GRL (Garantie des Risques Locatifs). À cet effet, elles financent le montant des primes de l’assurance GRL aux propriétaires bailleurs. Voici les points détaillés ville par ville.
Le doublement du prêt immobilier à taux zéro pour l’achat d’un bien neuf prendra fin au 30 Juin 2010. Les primo-accédants pouvant encore en bénéficier ont intérêt à se dépêcher d’enclencher leurs démarches car un afflux de dossiers de dernière minute est attendu par les banques. Quelques conseils…
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