PAS : les plafonds de revenus en haussePAS : les plafonds de revenus en hausse

Le Prêt Accession Sociale permet aux emprunteurs, sous conditions de ressources, de bénéficier d'une aide personnalisée et de taux d'intérêts plafonnés, pour tout achat ou travaux de leur résidence principale. Le 1er janvier 2011, les plafonds de ressources du PAS ont été relevés afin de permettre à un maximum d'emprunteurs d'avoir droit à ce prêt aidé.

Depuis le 1er Janvier 2010, le gouvernement a décidé d'harmoniser les plafonds de ressources du Prêt à l'Accession Sociale (PAS) avec ceux du Prêt Locatif à Usage Social (PLUS). Ces ressources ne dépendent pas seulement de l'emprunteur mais bien de tous les membres composant le foyer.

Avant cette augmentation des plafonds de ressources du PAS de 1,4%, un couple X, sans enfant, vivant en agglomération parisienne, l'un touchant le 1850¤ brut et l'autre environ 1900¤ brut par mois, n'avait pas le droit au PAS. Depuis le 1er janvier 2011, grâce à l'élévation des plafonds de ressources, ce couple a lui aussi droit à ce prêt aidé.

Cependant, il faut noter que le SMIC est passé de 1344¤ en 2010 à 1365¤ en 2011, soit une hausse de 1.56%. L'augmentation des plafonds de ressources du PAS semble donc tout juste en adéquation avec la conjoncture actuelle.

Le PAS est compatible avec d'autres prêts immobiliers tels que le ptz, ou encore le PEL. Pour être certain de bénéficier de toutes les aides auxquelles vous avez droit, n'hésitez pas à prendre contact avec un courtier en prêt immobilier, qui saura constituer pour vous la meilleure offre.

28 janvier 2011
© 2018 Source Pret-Accession-Sociale.com

Dernières actualités

Revues de presse, informations et actualités sur le prêt à l’accession sociale.

Le gouvernement veut-il supprimer le prêt accession sociale ?

Le gouvernement veut-il supprimer le prêt accession sociale ?

Le projet de loi de Finances 2018 présenté par le gouvernement prévoit la suppression de l’APL accession. Ce dispositif encore méconnu correspond à une aide mensuelle accordée aux primo-accédants, sous conditions de ressources. Le projet de loi de Finances 2018 apporte son lot de réformes en matière de logement...

Plan Logement : Vers une baisse des APL

Plan Logement : le gouvernement annonce une baisse des APL

Le gouvernement a confirmé la baisse des aides au logement ce 20 septembre dans le cadre de sa « stratégie logement », une mesure dénoncée par les associations qui craignent une dégradation des conditions de logements des plus pauvres. Les aides personnalisées au logement (APL) diminueront de 5 euros au 1er octobre 2017. Aucune autre diminution n’est prévue...

L'APL limitée... mais pas pour l'accession sociale !

L'APL limitée... mais pas pour l'accession sociale !

La réforme mise en application au 1er juillet est passée un peu inaperçue : à présent, au-delà d'un certain plafond de loyer, le montant de l'APL diminue, jusqu'à être supprimée. Une mauvaise nouvelle pour les accédants à la propriété ? Non, parce-que cela ne concerne que l'APL « location ». Ouf !
L'APL « accession » avait déjà été sérieusement menacée en 2014...

Peut-on transférer son Prêt Accession Sociale ?

Peut-on transférer son Prêt Accession Sociale vers un autre bien ?

Les conditions d'octroi du prêt PAS sont assez strictes : l'emprunteur doit satisfaire à des conditions de revenus, et le prêt est exclusivement accordé pour le financement de sa résidence principale. Mais les circonstances de la vie font que les ménages restent rarement 20 ou 25 ans dans le même logement. En cas de déménagement, vont-ils perdre le bénéfice de leur prêt PAS ?

Le prêt à taux zéro monte en puissance en 2016

Le prêt à taux zéro monte en puissance en 2016

Le président de la République François Hollande a dévoilé le 9 novembre dernier les détails précis de la réforme du prêt à taux zéro annoncée à la rentrée. Et cette annonce a réservé quelques surprises, notamment en termes de conditions d'accès, de montant et de durée du prêt. Comme annoncé en septembre dernier, le prêt à taux zéro aura bien droit à une réforme.

Relèvement des plafonds du PAS : Prêts sur 30 ans

Relèvement des plafonds du PAS : retour des prêts sur 30 ans

Tous les 2 mois, les taux plafonds du prêt PAS sont actualisés pour s'adapter aux évolutions du marché du crédit immobilier. Leur mise à jour au 1er juillet n'a donc rien de surprenant, et pourtant, cette fois-ci, elle a de réelles conséquences sur la capacité d'emprunt des ménages les plus modestes. Il faut tout d'abord dire que cette actualisation correspond en fait à l'alignement...