Logo Prêt Accession Sociale
Comparez gratuitement les offres de crédit immobilier des meilleures banques

Home Accueil > Lexique > Prêt à taux zéro Plus

Lexique

Prêt à taux zéro Plus

Le PTZ+ est un prêt immobilier à un taux de 0%. C’est une aide à l’accession à la propriété, que le logement soit neuf ou ancien.
Il est accordé sans condition de ressources, mais sa durée dépend des revenus de l’année N-2. Son montant dépend quant à lui de la zone géographique, de la composition du ménage et du type du logement acquis.

Seuls les primo-accédants peuvent prétendre au PTZ+ : aucun des futurs occupants du logement, qu'il soit ou non emprunteur, ne doit avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt sauf si l’un des occupants du logement à titre principal est :

  • titulaire d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie,
  • bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ou de l’allocation d’éducation spéciale,
  • victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.

Le logement, concerné par le prêt, doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacements obligatoires

Le montant du PTZ+ dépend du prix et de l’ancienneté du logement destiné à recevoir le financement ainsi que de ses performances énergétiques. Il dépend par ailleurs de la composition du ménage et de la zone géographique.
Par ailleurs, le montant du PTZ+ ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts souscrits pour l'achat du logement.

Le montant du PTZ+, exprimé en pourcentage de la valeur du bien convoité, est défini dans le tableau ci-dessous.

Zone géographique Neuf BBC Neuf non-BBC Ancien "Performance énergétique" Ancien avec étiquette énergie E ou F Ancien avec étiquette énergie G
Zone A40% 27% 20% 10% 5%
Zone B135% 22% 20% 10% 5%
Zone B230% 17% 20% 10% 5%
Zone C25% 15% 20% 10% 5%


D'autre part, pour les logements anciens faisant partie du parc HLM, ce pourcentage est majoré de 5%.

La durée de remboursement du prêt dépendra des revenus de l’année N-2, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien. Toutefois, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au dixième du coût total de l'opération. Une partie du remboursement peut être différé.

Pour connaître le montant et les conditions du PTZ Plus auquel vous avez droit, faîtes une simulation de PTZ Plus.

De nombreux prêts immobiliers peuvent être cumulés avec le PTZ+ :

  • le prêt à l’accession sociale,
  • le prêt conventionné,
  • le prêt d’épargne logement,
  • les prêts bancaires,
  • d’autres prêts à caractère social.

Pour plus de détails sur le PTZ Plus, consultez notre site dédié au Prêt à Taux Zéro Plus.


 
Notez cette page

3.73 / 5 pour 11 avis.


Facultatif


 

Actualités

Accession sociale : Les projets de l’UMP et du PS

Accession sociale : Les projets de l’UMP et du PS

Malgré la suppression du PTZ Plus dans l’ancien, la majorité ne renonce pas à favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. Le point sur les propositions de l’UMP, comparées à celles du PS.

Lire l'article du 21 Novembre 2011


PTZ Plus : 10% d’exclus à partir de 2012

PTZ Plus : 10% d’exclus à partir de 2012

Un amendement déposé par le député UMP Michel Bouvard vient d’être adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Il s’agit de ne plus octroyer le PTZ Plus aux 10% des ménages déclarant les plus gros revenus.

Lire l'article du 20 Octobre 2011


Délégation d'assurance : 1 emprunteur sur 10 en a bénéficié en 2010

Délégation d'assurance : 1 emprunteur sur 10 en a bénéficié en 2010

La Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA) vient de publier ses chiffres sur l'assurance emprunteur pour l'année 2010. Ils confirment une certaine stabilité des taux d'assurance de prêt immobilier, mais surtout que la loi Lagarde de réforme de l'assurance emprunteur n'a pas encore montré tous les effets qu'on attendait d'elle.

Lire l'article du 20 Septembre 2011


Plus-values immo : faites le calcul !

Plus-values immo : faites le calcul !

L’annonce du plan de réduction des déficits le 24 août a suscité de vives réactions parmi les propriétaires de bien locatifs et secondaires. Devant la levée de boucliers générale, le gouvernement a revu sa copie et son nouveau plan a finalement été adopté. En exclusivité, nous vous proposons un outil de calcul de votre imposition.

Lire l'article du 14 Septembre 2011


->Nos partenaires

Banque Populaire BNP Paribas Caisse d’Épargne CIC Crédit Agricole Crédit Foncier Crédit Immobilier de France Crédit Mutuel Société Générale LCL

->Le saviez-vous ?

Les conditions impératives pour bénéficier d’un PAS.

Que peut-on faire avec un Prêt Accession Sociale ?

Ensemble des normes de surface et d’habitabilité du logement à respecter.


Haut de page