Prêt à taux zéro
Le ptz est un prêt immobilier à un taux de 0%. C'est une aide à l'accession à la propriété, que le logement soit neuf ou ancien.
Il est accordé sans condition de ressources, mais sa durée dépend des revenus de l'année N-2. Son montant dépend quant à lui de la zone géographique, de la composition du ménage et du type du logement acquis.
Seuls les primo-accédants peuvent prétendre au ptz : aucun des futurs occupants du logement, qu'il soit ou non emprunteur, ne doit avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt sauf si l'un des occupants du logement à titre principal est :
- titulaire d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie,
- bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou de l'allocation d'éducation spéciale,
- victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.
Le logement, concerné par le prêt, doit être la résidence principale du bénéficiaire, c'est-à-dire qu'il doit l'occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacements obligatoires
Le montant du ptz dépend du prix et de l'ancienneté du logement destiné à recevoir le financement ainsi que de ses performances énergétiques. Il dépend par ailleurs de la composition du ménage et de la zone géographique.
Par ailleurs, le montant du ptz ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts souscrits pour l'achat du logement.
Le montant du ptz, exprimé en pourcentage de la valeur du bien convoité, est défini dans le tableau ci-dessous.
Pour visualiser ce tableau,
merci de tourner votre appareil.
| Zone géographique | Neuf BBC | Neuf non-BBC | Ancien "Performance énergétique" | Ancien avec étiquette énergie E ou F | Ancien avec étiquette énergie G |
|---|---|---|---|---|---|
| Zone A | 40% | 27% | 20% | 10% | 5% |
| Zone B1 | 35% | 22% | 20% | 10% | 5% |
| Zone B2 | 30% | 17% | 20% | 10% | 5% |
| Zone C | 25% | 15% | 20% | 10% | 5% |
D'autre part, pour les logements anciens faisant partie du parc HLM, ce pourcentage est majoré de 5%.
La durée de remboursement du prêt dépendra des revenus de l'année N-2, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien. Toutefois, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au dixième du coût total de l'opération. Une partie du remboursement peut être différé.
Pour connaître le montant et les conditions du ptz auquel vous avez droit, faîtes une simulation de ptz.
De nombreux prêts immobiliers peuvent être cumulés avec le ptz :
- le prêt à l'accession sociale,
- le prêt conventionné,
- le prêt d'épargne logement,
- les prêts bancaires,
- d'autres prêts à caractère social.
Pour plus de détails sur le ptz, consultez notre site dédié au Prêt à Taux Zéro.
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