Le Prêt à Taux Zéro

Vous souhaitez devenir propriétaire ? L'Etat vous aide grâce au Prêt à Taux Zéro.

Qui peut bénéficier du Prêt à Taux Zéro ?

Pour bénéficier du PTZ, il faut obligatoirement qu'aucun des futurs occupants du logement, qu'il soit ou non emprunteur, n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt. D'autre part, le logement acquis doit être la résidence principale de l'emprunteur : il doit l'occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacements obligatoires, et ce pendant au moins 6 ans1.

Les points essentiels

Pour financer une résidence principale uniquement

Pour un logement neuf

Pour un logement ancien HLM ou rénové

Ne pas avoir été propriétaire depuis 2 ans pour en bénéficier

Les logements concernés

Le Prêt à Taux Zéro est accessible pour l'achat ou la construction d'un logement neuf, ou le rachat par ses occupants d'un logement du parc locatif social (HLM), ou l'achat et la rénovation d'un logement ancien.
Par ailleurs, est considérée comme une opération neuve l'acquisition d'un logement ancien après réalisation de travaux suffisants pour qu'il soit considéré comme neuf au sens fiscal 2.

Le montant du PTZ

Le montant du PTZ dépend du prix du logement, de la composition du ménage et de la zone géographique.

La durée du PTZ

La durée de remboursement du PTZ est déterminée par les revenus fiscaux de référence des occupants du logement, la zone géographique, et la composition du ménage. Elle peut varier de 20 à 25 ans. Les revenus à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'année N-2, qui figurent sur les avis d'imposition de l'année N-1 3 de toutes les personnes destinées à occuper le bien financé.

1. Le PTZ : pour qui ?

Pour bénéficier du PTZ, il faut obligatoirement qu'aucun des futurs occupants du logement, qu'il soit ou non emprunteur, n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt, qu'il l'ait achetée, héritée ou qu'il ait bénéficié d'une donation.

En revanche, les futurs occupants peuvent parfaitement être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI (mais pas de leur résidence principale au cours des 2 dernières années).

Toutefois, certains non-primo-accédants peuvent aussi bénéficier du PTZ si l'un des occupants du logement à titre principal est :

  • titulaire d'une carte d'invalidité (deuxième ou troisième catégorie),
  • bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES),
  • victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.

D'autre part, le logement acquis doit être la résidence principale de l'emprunteur : il doit l'occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacements obligatoires, et ce pendant au moins 6 ans1.

Le Prêt à Taux Zéro est destiné au financement d'un logement neuf, l'acquisition par ses occupants d'un logemement du parc locatif social ou d'un logement ancien rénové dans certaines communes (centres-bourgs) définies par arrêté.

Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ est octroyé sous conditions de ressources. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2, figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-1 :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €


Tout comme l'ancien prêt à taux zéro, le PTZ est cumulable avec d'autres prêts immobiliers :

  • le prêt à l'accession sociale,
  • le prêt conventionné,
  • le prêt d'épargne logement,
  • les prêts employeur,
  • les prêts bancaires,
  • d'autres prêts à caractère social.

2. Le montant du PTZ

Pour calculer le montant d'un PTZ, il faut prendre un pourcentage du coût de l'opération :

  • Pour une construction : prix d'achat du terrain + coût de la construction + frais annexes (tous frais liés à l'acquisition, à l'exception des frais de notaire)
  • Pour l'achat d'un logement neuf : prix d'achat du bien + frais annexes
  • Pour l'achat d'un logement ancien rénové sous condition de localisation géographique : prix d'achat du bien + travaux éligibles + frais annexes
  • Pour l'achat par ses occupants d'un logement HLM : prix d'achat du bien + travaux de rénovation éventuels + frais annexes

Ce pourcentage est défini dans le tableau ci-dessous :

Zones géographiques Neuf et ancien rénové Ancien Parc Social
Zone A 40% 10%
Zone B1 40% 10%
Zone B2 40% 10%
Zone C 40% 10%

D'autre part, le montant du PTZ ne peut pas dépasser la somme des montants des autres prêts d'une durée de plus de 2 ans souscrits pour l'achat du logement (y compris les prêts aidés, PEL, prêt employeur...).

Le montant de l'opération est par ailleurs plafonné en fonction de la composition du ménage, de la zone géographique et du type de logement :

Plafonds d'opération PTZ+
Composition du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 150 000€ 135 000€ 110 000€ 100 000€
2 personnes 210 000€ 189 000€ 154 000€ 140 000€
3 personnes 255 000€ 230 000€ 187 000€ 170 000€
4 personnes 300 000€ 270 000€ 220 000€ 200 000€
5 personnes et + 345 000€ 311 000€ 253 000€ 230 000€


Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :

  • Zone A : Agglomération parisienne et grandes agglomérations de Province, Côte d'Azur, Genevois français.
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants hors zone A, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
  • Zone C : Reste du territoire français.

3. La durée du PTZ

La durée de remboursement du PTZ est déterminée par les revenus fiscaux de référence des occupants du logement, la zone géographique, et la composition du ménage. Elle peut varier de 20 à 25 ans.

Les revenus à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'année N-2, qui figurent sur les avis d'imposition de l'année N-1 2 de toutes les personnes destinées à occuper le bien financé.

Deux cas particuliers sont toutefois à noter :

  • Les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents durant l'année N-2 : elles doivent fournir l'avis d'imposition du foyer de rattachement ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant le montant de leurs revenus individualisés.
  • Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'ont pas été déclarés en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d'impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d'une attestation d'une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.

Enfin, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au neuvième du coût total de l'opération.

Le chiffre obtenu doit être divisé par le coefficient familial :

Composition du ménage Coefficient familial
1 personne 1
2 personnes 1,4
3 personnes 1,7
4 personnes 2
5 personnes 2,3
6 personnes 2,6
7 personnes 2,9
8 personnes et + 3,2


Le montant obtenu vous permet ensuite de déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez :

Tranches de revenus PTZ
Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 22 000 € ≤ 19 500 € ≤ 16 500 € ≤ 14 000 €
2 ≤ 25 000 € ≤ 21 500 € ≤ 18 000 € ≤ 15 000 €
3 ≤ 37 000 € ≤ 30 000 € ≤ 27 000 € ≤ 24 000 €


Les remboursements peuvent en outre être en partie différés, en fonction des ressources du ménage :

Tranche Capital différé Durée période 1 Durée période 2
1 100% 15 ans 10 ans
2 100% 10 ans 12 ans
3 100% 5 ans 15 ans

1 Au cours des six années suivant la date de versement du PTZ, le logement ne peut être loué qu'en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution d'un PACS, de chômage de plus d'un an, d'invalidité ou de décès. Il ne peut pas devenir résidence secondaire, local commercial ou location de vacances.

2 Le PTZ+ peut financer comme une opération neuve l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf au sens fiscal. Les travaux, réalisés avant la vente, sur l'immeuble existant doivent avoir rendu à l'état neuf :

  • soit la majorité des fondations,
  • soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la rigidité de l'ouvrage,
  • soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement,
  • soit un ensemble d'éléments de second ½uvre dans une proportion des deux tiers pour chacun d'eux (CGI : art.257, I-2-2).

3 Les revenus pris en compte (Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition) sont ceux de tous les occupants du logement à titre de résidence principale. Ils tiennent compte des abattements (10% pour les salariés) et des autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux œuvres). Ces revenus concernent l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. Si vous vous êtes mariés (ou pacsés) cette année là, il faut prendre en compte la somme des 3 revenus fiscaux (les 2 avis d'impositions séparés et celui en commun). Si vous avez divorcé(e) l'année de prise en compte du revenu fiscal de référence, vous avez dû faire 2 déclarations, une en couple et une célibataire, il faut donc calculer sur la déclaration commune uniquement votre revenu fiscal de référence et l'additionner à votre déclaration de célibataire.