Ce prêt permet notamment aux locataires de devenir propriétaires, tout en bénéficiant d’un prix de vente du logement respectant certains plafonds. Il ne s’applique qu’à l’acquisition d’un logement neuf agréé par l’Etat comme éligible à ce type d’opération. Contrairement au prêt à l’accession sociale (prêt PAS), l’emprunteur sera donc d’abord locataire du logement avant de devenir propriétaire. Deux phases :

• la phase locative durant laquelle le locataire verse au propriétaire bailleur (HLM…) une redevance constituée de son « loyer » (déduit du prix du logement), et d’une indemnité d’occupation et de charges ;
• la phase d’accession permet la levée l’option, le locataire se porte alors acquéreur de son logement, il ne paiera plus de loyer mais des mensualités comme lors d’un achat immobilier à crédit.

Ainsi le loyer versé pendant la phase locative équivaut à la constitution d’un apport personnel qui sera déduit du prix du bien lors de la levée d’option.

Les avantages de ce crédit immobilier sont nombreux :

• le PSLA peut tout à fait être cumulé à un autre prêt comme le prêt PAS, le prêt à taux zéro… ;
• le prix de vente du logement devra respecter les plafonds applicables en accession HLM¹ ;
• les mensualités de remboursement à la charge du ménage sont plafonnées : hors primes d’assurance, celles-ci ne doivent pas dépasser le montant du dernier loyer ;
• l’accédant à la propriété peut toucher l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
• il bénéficie d’une TVA à taux réduit 5,5 % (contre 19,6 % habituellement lors d’une acquisition) ;
• il bénéficie aussi d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans ;
• s’il se retrouve dans l’incapacité financière de lever l’option et d’accéder à la propriété, il sera forcément relogé (trois offres de relogement dans le parc locatif social) ;
• lorsque qu’il lève l’option, l’accédant profite d’un prix de cession du logement correspondant au prix fixé dans le contrat de location-accession minoré, à chaque date anniversaire de l’entrée dans les lieux, d’au moins 1%.

Pour en bénéficier, il faut occuper le logement que l’on souhaite acquérir à titre de résidence principale (au moins huit mois par an) et avoir des revenus inférieurs aux plafonds suivants :

Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français
Zone B : Île-de-France (hors zone A) et agglomération de plus de 50 000 habitants
Zone C : le reste du territoire français