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Ce prêt permet notamment aux locataires de devenir propriétaires, tout en bénéficiant d’un prix de vente du logement respectant certains plafonds. Il ne s’applique qu’à l’acquisition d’un logement neuf agréé par l’Etat comme éligible à ce type d’opération. Contrairement au prêt à l’accession sociale (prêt PAS), l’emprunteur sera donc d’abord locataire du logement avant de devenir propriétaire. Deux phases :
Ainsi le loyer versé pendant la phase locative équivaut à la constitution d’un apport personnel qui sera déduit du prix du bien lors de la levée d’option.
Les avantages de ce crédit immobilier sont nombreux :
Pour en bénéficier, il faut occuper le logement que l’on souhaite acquérir à titre de résidence principale (au moins huit mois par an) et avoir des revenus inférieurs aux plafonds suivants :
| Nombre de personnes du ménage | Zone A | Zone B et C |
|---|---|---|
| 1 | 31 250 € | 23 688 € |
| 2 | 43 750 € | 31 588 € |
| 3 | 50 000 € | 36 538 € |
| 4 | 56 875 € | 40 488 € |
| 5 et plus | 64 875 € | 44 425 € |
Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français
Zone B : Île-de-France (hors zone A) et agglomération de plus de 50 000 habitants
Zone C : le reste du territoire français
1 Plafonds de prix de vente* fixés en application de l’article R. 331-76-5-4 du code de la construction et de l’habitation (En euros, par mètre carré de surface utile)
| ZONE GÉOGRAPHIQUE | PRIX MAXIMUM |
|---|---|
| A | 4 100 |
| B1 | 2 750 |
| B2 | 2 400 |
| C | 2 100 |
| (*) La TVA ayant déjà été acquittée en amont par le vendeur, la vente n’est pas soumise à la TVA. | |
Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France
Zone C : Reste du territoire