Guide du prêt PAS

Un prêt PAS pour quel projet ?

Que peut-on faire avec un Prêt Accession Sociale ?

Un particulier peut effectuer une demande de prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat à un taux privilégié pour :

acheter un logement, une maison individuelle neuve ou un appartement neuf, situé dans un ensemble collectif avec éventuellement, les annexes et le garage ;
faire construire un logement, une maison individuelle, ses annexes et garage, et acheter éventuellement le terrain ;
acheter un logement existant, ou une maison et éventuellement son terrain, avec le cas échéant des travaux d’amélioration ;
l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’origine à l’habitation (opération assimilée à une construction de logement) ;
le remboursement anticipé total d’un prêt conventionné à annuités progressives.

Le PAS peut également financer des travaux seuls visant à :

améliorer un logement ou une maison individuelle, isolés ou situés dans un ensemble collectif ;
adapter un immeuble ou un logement aux besoins des personnes handicapées,
réaliser des économies d’énergie ;
agrandir1 un logement existant par extension ou surélévation

Le Prêt à l'Accession Sociale ne permet pas de financer un logement destiné à être mis en location de façon permanante. Cependant sous certaines conditions le logement peut être loué temporairement.

Le logement financé par un PAS peut être loué pendant 6 mois maximum s'il a été acquis en vue d'une retraite ou d'un retour des DOM-TOM ou de l'étranger. Il peut aussi être loué pour des raisons familiales ou professionnelles telles qu'un divorce, un décès, une situation de chômage d'un durée supérieure à 1 an, etc.

Notes

1Travaux d’agrandissement
Lors de travaux d’agrandissement, la surface habitable créée par les travaux doit être au moins de 14 m². Le logement agrandi ou le local transformé en logement doit respecter, après travaux, des normes de surface minimale. Ces travaux doivent avoir, au minimum, pour effet de mettre les logements en conformité avec les normes d’habitabilité.