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Guide du prêt PAS
Le prêt accession sociale (PAS) est un prêt réglementé par l’État dont la caractéristique majeure est d’ouvrir droit aux APL.
Les conditions d’obtention du prêt accession sociale sont soumises à différents critères.
Articles de cette rubrique
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Qui peut en bénéficier ?
Les conditions impératives pour bénéficier d’un PAS.
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Un prêt PAS pour quel projet ?
Que peut-on faire avec un Prêt Accession Sociale ?
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Caractéristiques du prêt PAS
Toutes les conditions du prêt PAS : durée, taux…
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Conditions rattachées au bien
Conditions du prêt PAS selon si le logement financé est neuf ou ancien.
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Normes : surface et habitabilité
Ensemble des normes de surface et d’habitabilité du logement à respecter.
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Mise en place du prêt PAS
De l’offre au contrat du prêt PAS, quelles sont les étapes ?
