Guide du prêt PAS Guide du prêt PAS
Sommaire
Ce guide vous donnera toutes les clés pour bien comprendre le prêt PAS, déterminer dans quelle mesure vous y avez droit et constituer votre dossier.
Qui peut en bénéficier ? 
Les conditions impératives pour bénéficier d’un PAS.
Un prêt PAS pour quel projet ?
Que peut-on faire avec un Prêt Accession Sociale ?
Caractéristiques du prêt PAS
Toutes les conditions du prêt PAS : durée, taux…
Conditions rattachées au bien
Conditions du prêt PAS selon si le logement financé est neuf ou ancien.
Normes : surface et habitabilité
Ensemble des normes de surface et d’habitabilité du logement à respecter.
Mise en place du prêt PAS
De l’offre au contrat du prêt PAS : quelles sont les étapes à suivre ?
Le Prêt Social de Location-Accession
Cousin du PAS, le PSLA permet aux ménages aux ressources modestes d’accéder à la propriété.
Après moultes tergiversations entre députés, sénateurs et ministères, les modalités définitives du Prêt à Taux Zéro Plus sont enfin parues au journal officiel. Exclusion des logements anciens (sauf HLM) et conditions de ressources font partie de ce nouveau cru. CyberPrêt.com vous fournit une calculatrice à jour et vous détaille les changements survenus.
Depuis une quinzaine de jours, la plupart des établissements prêteurs avaient déjà cessé d’accepter les dossiers de financement immobilier incluant des Prêts à Taux Zéro Plus pour un logement ancien. Aujourd’hui, faute de certitudes quant à l’avenir du dispositif, nombre d’entre eux ne proposent même plus le PTZ Plus pour un logement neuf.
Malgré la suppression du PTZ Plus dans l’ancien, la majorité ne renonce pas à favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. Le point sur les propositions de l’UMP, comparées à celles du PS.
Un amendement déposé par le député UMP Michel Bouvard vient d’être adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Il s’agit de ne plus octroyer le PTZ Plus aux 10% des ménages déclarant les plus gros revenus.
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