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Pass-Foncier
Il permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d’une maison sans avoir encore acquis le terrain par un système de remboursement échelonné de deux prêts immobiliers. Le terrain est d’abord la propriété du 1% logement : c’est cet organisme qui aura acquis le terrain et qui en sera propriétaire jusqu’au remboursement intégral de la maison. Une fois la maison remboursée, le ménage commence alors à rembourser le terrain à l’organisme. Le Pass-Foncier garantit, en plus, le rachat de la maison par le 1% logement et le relogement de la famille si celle-ci ne peut plus rembourser.
Actualités
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Conseil National de l’Habitat : quelques pistes pour sécuriser l’accès à la propriété
Le groupe de travail sur la sécurisation de l’accès à la propriété, présidé par Michel Mouillart, propose trois mesures destinées à rassurer les accédants à la propriété en les aidant à faire face à des (...)Jeudi 4 juin 2009
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Pass-Foncier : des précisions sur sa mise en œuvre
Le 20 mai 2009, deux textes ont été publiés pour préciser les conditions d’application du prêt Pass-Foncier. Ils viennent éclaircir les modalités de mise en œuvre de ce système financier jusqu’alors très (...)Mercredi 27 mai 2009
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Prêt immobilier : une année 2008 morose
2009 une meilleure année pour le pret immobilier ? La distribution de crédits immobiliers aux ménages français en 2008 a connu un fort ralentissement, mais 2009 présage des changements plutôt (...)Lundi 6 avril 2009
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Nouvelle baisse historique des taux de la BCE à 1,25%
Comme prévu, la Banque Centrale Européenne (BCE) vient d’annoncer aujourd’hui une nouvelle baisse de ses taux directeurs. Une bonne nouvelle pour les taux de prêt immobilier qui devraient donc (...)Jeudi 2 avril 2009
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Adoption définitive de la loi Boutin : un plus pour l’accession à la propriété
Cette loi facilite l’accès à la propriété des primo accédants populaires en permettant à ceux-ci d’acquérir un bien grâce à un prêt immobilier avantageux.Vendredi 20 février 2009
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