Pass-Foncier 
Lexique
Pass-Foncier
Il permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d’une maison sans avoir encore acquis le terrain par un système de remboursement échelonné de deux prêts immobiliers. Le terrain est d’abord la propriété du 1% logement : c’est cet organisme qui aura acquis le terrain et qui en sera propriétaire jusqu’au remboursement intégral de la maison. Une fois la maison remboursée, le ménage commence alors à rembourser le terrain à l’organisme. Le Pass-Foncier garantit, en plus, le rachat de la maison par le 1% logement et le relogement de la famille si celle-ci ne peut plus rembourser.
Actualités
Accession sociale : Les projets de l’UMP et du PS
Malgré la suppression du PTZ Plus dans l’ancien, la majorité ne renonce pas à favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. Le point sur les propositions de l’UMP, comparées à celles du PS.
Lire l'article du 21 Novembre 2011
PTZ Plus : 10% d’exclus à partir de 2012
Un amendement déposé par le député UMP Michel Bouvard vient d’être adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Il s’agit de ne plus octroyer le PTZ Plus aux 10% des ménages déclarant les plus gros revenus.
Lire l'article du 20 Octobre 2011
Délégation d'assurance : 1 emprunteur sur 10 en a bénéficié en 2010
La Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA) vient de publier ses chiffres sur l'assurance emprunteur pour l'année 2010. Ils confirment une certaine stabilité des taux d'assurance de prêt immobilier, mais surtout que la loi Lagarde de réforme de l'assurance emprunteur n'a pas encore montré tous les effets qu'on attendait d'elle.
Lire l'article du 20 Septembre 2011
Plus-values immo : faites le calcul !
L’annonce du plan de réduction des déficits le 24 août a suscité de vives réactions parmi les propriétaires de bien locatifs et secondaires. Devant la levée de boucliers générale, le gouvernement a revu sa copie et son nouveau plan a finalement été adopté. En exclusivité, nous vous proposons un outil de calcul de votre imposition.
Lire l'article du 14 Septembre 2011
Après moultes tergiversations entre députés, sénateurs et ministères, les modalités définitives du Prêt à Taux Zéro Plus sont enfin parues au journal officiel. Exclusion des logements anciens (sauf HLM) et conditions de ressources font partie de ce nouveau cru. CyberPrêt.com vous fournit une calculatrice à jour et vous détaille les changements survenus.
Depuis une quinzaine de jours, la plupart des établissements prêteurs avaient déjà cessé d’accepter les dossiers de financement immobilier incluant des Prêts à Taux Zéro Plus pour un logement ancien. Aujourd’hui, faute de certitudes quant à l’avenir du dispositif, nombre d’entre eux ne proposent même plus le PTZ Plus pour un logement neuf.
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Le saviez-vous ?
Les conditions impératives pour bénéficier d’un PAS.
Que peut-on faire avec un Prêt Accession Sociale ?
Ensemble des normes de surface et d’habitabilité du logement à respecter.
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