ptz 2012 : Nouvelles normesptz 2012 : Nouvelles normes

Après moultes tergiversations entre députés, sénateurs et ministères, les modalités définitives du Prêt à Taux Zéro sont enfin parues au journal officiel. Exclusion des logements anciens (sauf HLM) et conditions de ressources font partie de ce nouveau cru.
CyberPrêt.com vous fournit une calculatrice à jour et vous détaille les changements survenus.

Comme à l'accoutumée, il a fallut attendre les dernières heures de 2011 pour avoir confirmation des modalités du Prêt à Taux Zéro pour 2012. Un délai aussi court ne manquera pas d'avoir des répercussions dans les établissements bancaires : début 2011, certains d'entre eux n'avaient été opérationnels sur le ptz que de longues semaines après son entrée en vigueur. Espérons qu'ils seront plus réactifs cette année.

L'immobilier ancien sacrifié

Le changement le plus important concerne les logements anciens : leur acquisition ne donne tout simplement plus droit au ptz ! Une mesure radicale, justifiée par l'économie réalisée. Alors que le dispositif a coûté 2,6 Mds € en 2011, son coût en 2012 ne devrait être que de 820 M €.

Une exception toutefois : les locataires du parc social (HLM) souhaitant racheter leur logement à l'organisme HLM le détenant auront droit à un ptz, quoique pour un montant inférieur à celui accordé pour l'achat d'un logement neuf.

Le retour des conditions de ressources

Par ailleurs, les acquéreurs devront satisfaire à des conditions de ressources (variables selon la zone géographique et la composition du ménage). Jusqu'à présent, tous les primo-accédants avaient droit au ptz. En revanche, il existait 10 tranches de revenus servant à déterminer la durée du ptz.

En octobre 2011, le député UMP Michel Bouvard avait proposé un amendement visant à exclure du dispositif les 10% des contribuables déclarant les plus gros revenus. Amendement rejeté, mais qui semble connaître une seconde vie aujourd'hui.

En effet, l'établissement de plafonds de ressources revient plus ou moins à exclure les contribuables de la tranche 10 (les plus aisés). Or, d'après un rapport statistique de la SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété), cette tranche 10 représente justement 10,2% des bénéficiaires (étude réalisée sur le 1er semestre 2011).

Calculez votre ptz 2012

Afin de vous aider à vous y retrouvé, Cyberprêt.com a déjà actualisé son contenu pour s'adapter à la réforme :

Pour savoir dans quelles conditions vous pourrez emprunter en 2012, faîtes appel à un courtier en prêt immobilier. Il sera toujours au fait de la législation et à même de trouver avec vous le meilleur plan de financement pour votre projet immobilier.

3 janvier 2012
© 2018 Source CyberPrêt.com

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