ptz 2012 : Nouvelles normesptz 2012 : Nouvelles normes

Après moultes tergiversations entre députés, sénateurs et ministères, les modalités définitives du Prêt à Taux Zéro sont enfin parues au journal officiel. Exclusion des logements anciens (sauf HLM) et conditions de ressources font partie de ce nouveau cru.
CyberPrêt.com vous fournit une calculatrice à jour et vous détaille les changements survenus.

Comme à l'accoutumée, il a fallut attendre les dernières heures de 2011 pour avoir confirmation des modalités du Prêt à Taux Zéro pour 2012. Un délai aussi court ne manquera pas d'avoir des répercussions dans les établissements bancaires : début 2011, certains d'entre eux n'avaient été opérationnels sur le ptz que de longues semaines après son entrée en vigueur. Espérons qu'ils seront plus réactifs cette année.

L'immobilier ancien sacrifié

Le changement le plus important concerne les logements anciens : leur acquisition ne donne tout simplement plus droit au ptz ! Une mesure radicale, justifiée par l'économie réalisée. Alors que le dispositif a coûté 2,6 Mds € en 2011, son coût en 2012 ne devrait être que de 820 M €.

Une exception toutefois : les locataires du parc social (HLM) souhaitant racheter leur logement à l'organisme HLM le détenant auront droit à un ptz, quoique pour un montant inférieur à celui accordé pour l'achat d'un logement neuf.

Le retour des conditions de ressources

Par ailleurs, les acquéreurs devront satisfaire à des conditions de ressources (variables selon la zone géographique et la composition du ménage). Jusqu'à présent, tous les primo-accédants avaient droit au ptz. En revanche, il existait 10 tranches de revenus servant à déterminer la durée du ptz.

En octobre 2011, le député UMP Michel Bouvard avait proposé un amendement visant à exclure du dispositif les 10% des contribuables déclarant les plus gros revenus. Amendement rejeté, mais qui semble connaître une seconde vie aujourd'hui.

En effet, l'établissement de plafonds de ressources revient plus ou moins à exclure les contribuables de la tranche 10 (les plus aisés). Or, d'après un rapport statistique de la SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété), cette tranche 10 représente justement 10,2% des bénéficiaires (étude réalisée sur le 1er semestre 2011).

Calculez votre ptz 2012

Afin de vous aider à vous y retrouvé, Cyberprêt.com a déjà actualisé son contenu pour s'adapter à la réforme :

Pour savoir dans quelles conditions vous pourrez emprunter en 2012, faîtes appel à un courtier en prêt immobilier. Il sera toujours au fait de la législation et à même de trouver avec vous le meilleur plan de financement pour votre projet immobilier.

3 janvier 2012
© 2024 Source CyberPrêt.com

Dernières actualités

Revues de presse, informations et actualités sur le prêt à l’accession sociale.

Acquisition d’un bien : Comment financer facilement l’ameublement ?

Acquisition d’un bien : Comment financer facilement l’ameublement ?

Quand on devient propriétaire, l’ameublement de son logement constitue une étape cruciale. En effet, le confort complet dans votre nouvelle habitation en dépend.

Pour vous aider à financer aisément l’ameublement de votre logement, vous trouverez dans la suite quelques astuces à suivre.

Prestataires d'énergie, box internet, TV : comment s'équiper au mieux pour votre entrée dans votre nouveau logement ?

Prestataires d'énergie, box internet, TV : comment s'équiper au mieux pour votre entrée dans votre nouveau logement ?

Pour que l'emménagement dans votre nouveau logement se passe de la meilleure façon, il convient de vous préparer et de vous équiper au mieux afin de pouvoir profiter d'un accès à l'énergie et à Internet dès votre arrivée.

Guide pour faire des économies d’énergie

Guide pour faire des économies d’énergie

Vous ne savez pas par où commencer pour réaliser des économies d’énergie ?

Plusieurs solutions existent, et peuvent même se combiner entre elles, afin de réduire vos factures et votre consommation d’énergie.

Trouvez sur cette page de guide la solution idéale pour la planète et votre porte-monnaie !

Quelles sont les nouvelles réglementations pour le taux d’endettement lors de la souscription d’un prêt immobilier ?

Quelles sont les nouvelles réglementations pour le taux d’endettement lors de la souscription d’un prêt immobilier ?

Au 1er janvier, le Haut Conseil de Stabilité Financière a annoncé des changements dans les conditions d’octroi des crédits immobiliers en France. Le marché bancaire est un marché qui évolue constamment. En effet, l’octroi d’un crédit immobilier ne dépend pas uniquement de la banque...

Travaux de rénovation : Quid du prêt d'accession sociale

Le PAS travaux pour la renovation

Manque de financement pour vos travaux de rénovation ? Connaissez-vous le prêt d'accession sociale ?

Suivant votre projet et votre situation, ce coup de pouce sous forme de crédit au taux intéressant peut permettre la réalisation de vos projets. Découvrez son principe et les avantages de ce crédit.

Tout sur le Prêt Accession Sociale pour votre rénovation

Le PAS travaux pour la renovation

Il s'agit d'un prêt qui peut être proposé aux personnes à revenus modestes pour l'acquisition d'un logement ou la réalisation de travaux de rénovation à l'intérieur de ce logement.
Cumulable avec d'autres aides financières (mais pas avec un crédit immobilier classique), il a l'avantage de présenter un taux d'intérêt plafonné et des frais d'acquisition réduits et plafonnés.

En accord avec la législation en vigueur, à compter du 1er janvier 2020, aucun Prêt Accession Sociale ne pourra donner droit aux APL acquisition.