Le Prêt Accession Sociale progresse, doucement...Le Prêt Accession Sociale progresse, doucement...

La SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale) vient de publier ses chiffres de distribution du Prêt Accession Sociale pour l'année 2013. Ceux-ci comportent deux enseignements majeurs, qui semblent paradoxaux : l'attractivité du prêt PAS s'est accrue en 2013, mais ses volumes de distribution restent relativement faibles en regard de sa clientèle potentielle.

Un prêt aidé au fort potentiel...

Concrètement, ce sont quelques 7,3 milliards d'euros qui ont été octroyés en 2013 par les établissements prêteurs conventionnés (une bonne partie des grandes banques françaises), soit 22% de plus qu'en 2012. Un chiffre encourageant donc, pour un dispositif qui présente de forts avantages pour les ménages modestes :

  • Des frais de garantie réduits,
  • Des frais de dossier plafonnés à 500€,
  • Et surtout ce prêt présente l'immense avantage de permettre à ses bénéficiaires de percevoir l'APL (Aide Personnalisée au Logement) !

Ainsi, tant que vos ressources restent en dessous d'un certain plafond, la CAF vous aide à payer une partie de votre mensualité. Nous vous invitons à découvrir combien avec notre calculatrice d'APL.

Attention toutefois, le fait de bénéficier de l'APL au moment de la souscription de votre prêt PAS ne signifie pas que vous y aurez droit tout au long du remboursement de votre prêt ! Si vos revenus augmentent, ou que votre situation familiale évolue (un enfant qui quitte le domicile, par exemple), votre aide va diminuer, voire disparaître.

Quoi qu'il en soit, l'APL peut être un important coup de pouce en début de prêt, notamment pour les jeunes ménages modestes candidats à l'accession. Cela explique probablement son attractivité accrue en période de crise.

... mais des contraintes parfois rédhibitoires

Les bons chiffres de la SGFGAS sont toutefois à relativiser : en 2013, la production de prêt immobilier a avoisiné les 140 milliards d'euros. Une fois retirée la part des renégociations de crédit (environ 20%), ce sont donc un peu plus de 110 milliards d'euros qui ont été octroyés pour le financement d'un nouveau logement.

Sur ce volume, la part du prêt PAS est donc de moins de 7%. Or, en 2011, une étude de l'ANIL (Agence Nationale d'Information pour le Logement) montrait que 30% des emprunteurs avaient droit au Prêt Accession Sociale. Ce chiffre n'a pas du tellement évoluer depuis puisque les plafonds du PAS ont suivi l'évolution des revenus des emprunteurs.

Comment alors expliquer que si peu d'emprunteurs y aient finalement recours ? D'abord, certains conseillers financiers des banques et certains courtiers en prêt immobilier connaissent mal voire pas du tout ce produit, ou hésitent à le proposer parce que son montage est un peu différent de celui d'un prêt immobilier « classique ».

Ensuite, tout avantageux qu'il soit, le prêt PAS induit aussi certaines contraintes, en particulier en termes de garantie. En effet, il est obligatoirement assorti d'une garantie réelle (hypothèque ou IPPD).

Or de nombreux emprunteurs préfèrent opter pour une garantie par caution mutuelle (type Crédit Logement ou SACCEF) :

  • d'abord parce que cela leur évite de mettre une hypothèque sur leur bien,
  • et ensuite pour des raisons de coût : celui d'une caution est généralement plus bas, surtout si l'on tient compte des frais de mainlevée à payer lorsqu'on revend un bien grevé par une hypothèque.

Ces éléments expliquent probablement pourquoi le nombre de prêt PAS accordés est finalement relativement faible. Toutefois, c'est une piste à étudier sérieusement pour trouver le financement le plus avantageux pour votre projet. Pour aller plus loin, utilisez notre simulateur de prêt PAS et obtenez une réponse de principe chiffrée immédiate !

12 juin 2014
© 2018 Source Pret-accession-sociale.com

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