Actualités

Accession sociale : Les projets UMP et PS

Malgré la suppression du PTZ Plus dans l’ancien, la majorité ne renonce pas à favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. Le point sur les propositions de l’UMP, comparées à celles du PS.

Les programmes électoraux des différentes forces politiques impliquées dans les campagnes de 2012 se mettent peu à peu en place. Partant du constat que « les bailleurs sociaux (à de rares exceptions) restent en deçà des objectifs de 1% de vente par an (5000 ventes en moyenne sur les dernières années, soit 0,1% du parc) », l’UMP propose de dynamiser ce secteur.

L’UMP veut vendre les logements sociaux à leurs occupants

Afin d’aider les ménages les plus modestes à accéder à la propriété dans de bonnes conditions, l’UMP veut rendre le dispositif plus attractif :

En appliquant une importante décote à la valeur du bien (jusqu’à 35% du prix du marché)
En majorant le PTZ Plus de 5% pour les primo-accédants du secteur social.

Cette majoration existe déjà pour les logements HLM dans la forme actuelle du PTZ Plus.

Mais ces primo-accédants auront-ils seulement droit au PTZ Plus en 2012 ? En effet, les députés ont voté sa suppression pour les logements anciens. Or les logements achetés par les locataires du parc social sont anciens par définition. Pour appliquer les propositions UMP, il faudrait donc que la version finale de la Loi de Finance 2012 comporte une exception concernant les logements sociaux.

L’UMP entend également réaffecter les sommes obtenues à la construction de nouveaux logements sociaux : « On estime qu’un logement social vendu peut financer la création de 3 logements sociaux neufs. (1% de vente par an correspondent à 2 milliards d’€, à comparer avec les 500 millions d’€ annuels d’aides à la pierre). »

Déclarations d’intention au PS

Le Parti Socialiste n’est pas en reste : tout un chapitre de son projet pour 2012 est consacré à l’accès au logement en général et à la propriété en particulier. Le PS entend réorienter la politique du logement :

En réaffectant les budgets des dispositifs de défiscalisation qui ont été supprimé à la construction de nouveaux logements sociaux
En renforçant la loi SRU pour favoriser l’accession sociale : « en fixant une règle des trois tiers bâtis sur chaque parcelle à urbaniser ou à ré-urbaniser : un tiers de logements sociaux, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres. »
En modifiant le PTZ Plus pour le réserver aux foyers les plus modestes.

Une réforme de grande envergure, mais dont les détails de la mise en application restent visiblement à fixer.

Reste à savoir si ces bonnes intentions résisteront à l’austérité ambiante et aux échéances électorales de 2012.

21 novembre 2011
© 2012 Source Prêt-accession-sociale.com