Pass-Foncier

Il permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d'une maison sans avoir encore acquis le terrain par un système de remboursement échelonné de deux prêts immobiliers. Le terrain est d'abord la propriété du 1% logement : c'est cet organisme qui aura acquis le terrain et qui en sera propriétaire jusqu'au remboursement intégral de la maison. Une fois la maison remboursée, le ménage commence alors à rembourser le terrain à l'organisme. Le Pass-Foncier garantit, en plus, le rachat de la maison par le 1% logement et le relogement de la famille si celle-ci ne peut plus rembourser.


 

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Dernières actualités

Revues de presse, informations et actualités sur le prêt à l’accession sociale.

Le-PAS-travaux-pour-la-renovation.php

Le PAS travaux pour la renovation

Il s'agit d'un prêt qui peut être proposé aux personnes à revenus modestes pour l'acquisition d'un logement ou la réalisation de travaux de rénovation à l'intérieur de ce logement.
Cumulable avec d'autres aides financières (mais pas avec un crédit immobilier classique), il a l'avantage de présenter un taux d'intérêt plafonné et des frais d'acquisition réduits et plafonnés.

Le micro-crédit, une autre forme de prêt social

Le micro-crédit, une autre forme de prêt social

Afin de financer leurs dépenses, certaines personnes ayant un déficit de financement ont parfois recours à des organismes financiers pour obtenir des prêts. Généralement, il peut s’agir de prêts bancaires, de prêts aidés ou encore de micro-crédits.
Parmi ces diverses possibilités de financement, le micro-crédit est l’une des possibilités au vu de certains avantages qu’il présente.

Les APL accession totalement supprimées au 1er janvier 2020

Les APL accession totalement supprimées au 1er janvier 2020

Sauf modification dans la loi de finances 2020, le Prêt Accession Sociale perd encore de son attrait malgré les faibles économies réalisées par la forte réduction des APL acquisition depuis le 1er Janvier 2018. La suppression des APL acquisition dans l’immobilier neuf ainsi que dans les zones dites tendues (zone 1 et 2 CAF) a généré des économies plus faibles qu’attendues...

Le gouvernement veut-il supprimer le prêt accession sociale ?

Le gouvernement veut-il supprimer le prêt accession sociale ?

Le projet de loi de Finances 2018 présenté par le gouvernement prévoit la suppression de l’APL accession. Ce dispositif encore méconnu correspond à une aide mensuelle accordée aux primo-accédants, sous conditions de ressources. Le projet de loi de Finances 2018 apporte son lot de réformes en matière de logement...

Plan Logement : Vers une baisse des APL

Plan Logement : le gouvernement annonce une baisse des APL

Le gouvernement a confirmé la baisse des aides au logement ce 20 septembre dans le cadre de sa « stratégie logement », une mesure dénoncée par les associations qui craignent une dégradation des conditions de logements des plus pauvres. Les aides personnalisées au logement (APL) diminueront de 5 euros au 1er octobre 2017. Aucune autre diminution n’est prévue...

L'APL limitée... mais pas pour l'accession sociale !

L'APL limitée... mais pas pour l'accession sociale !

La réforme mise en application au 1er juillet est passée un peu inaperçue : à présent, au-delà d'un certain plafond de loyer, le montant de l'APL diminue, jusqu'à être supprimée. Une mauvaise nouvelle pour les accédants à la propriété ? Non, parce-que cela ne concerne que l'APL « location ». Ouf !
L'APL « accession » avait déjà été sérieusement menacée en 2014...

Peut-on transférer son Prêt Accession Sociale ?

Peut-on transférer son Prêt Accession Sociale vers un autre bien ?

Les conditions d'octroi du prêt PAS sont assez strictes : l'emprunteur doit satisfaire à des conditions de revenus, et le prêt est exclusivement accordé pour le financement de sa résidence principale. Mais les circonstances de la vie font que les ménages restent rarement 20 ou 25 ans dans le même logement. En cas de déménagement, vont-ils perdre le bénéfice de leur prêt PAS ?

En accord avec la législation en vigueur, à compter du 1er janvier 2020, aucun Prêt Accession Sociale ne pourra donner droit aux APL acquisition.