Pass-Foncier

Il permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d'une maison sans avoir encore acquis le terrain par un système de remboursement échelonné de deux prêts immobiliers. Le terrain est d'abord la propriété du 1% logement : c'est cet organisme qui aura acquis le terrain et qui en sera propriétaire jusqu'au remboursement intégral de la maison. Une fois la maison remboursée, le ménage commence alors à rembourser le terrain à l'organisme. Le Pass-Foncier garantit, en plus, le rachat de la maison par le 1% logement et le relogement de la famille si celle-ci ne peut plus rembourser.


 

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