Prêt d'accession sociale : 2 tiers des Français éligibles !

Manque de financement pour vos travaux de rénovation ? Connaissez-vous le prêt d'accession sociale ? Suivant votre projet et votre situation, ce coup de pouce sous forme de crédit au taux intéressant peut permettre la réalisation de vos projets.

Prêt d'accession sociale : 2 tiers des Français éligibles !

Qu’est-ce que le PAS ? À qui s’adresse-t-il ? ?

S’appliquant à l’immobilier, le prêt d'accession sociale dit "PAS" est une avance, sous forme de crédit, versée aux personnes ayant de faibles revenus. Il est accordé principalement par les établissements bancaires ou toute entreprise ayant établi une convention avec l’État. Le but : aider à l’acquisition d’un bien ou répondre à un besoin immédiat dans le cadre de travaux de rénovation.

Quels avantages et quels types de dépenses pour la rénovation ?

Pour la construction d’un logement, son acquisition (qu’il soit moderne ou ancien), pour la réalisation de travaux ou d’économie d’énergie :

  • Ce crédit peut soutenir jusqu’à 100 % du prix d’achat et/ou du coût des travaux de rénovation.
  • Les frais de dossiers pour l’ouverture de ce crédit sont réduits à 500 €. Aucuns frais supplémentaires en cas de prêt modulable.
  • Une durée de remboursement du PAS comprise entre 5 et 35 ans.
  • Des frais de garantie amoindris (exonération de la taxe de publicité foncière).
  • Un taux d’intérêt fixe ou variable plafonné entre 2,30 et 2,75 %.

Le PAS est envisageable pour tout type de travaux. De l’agrandissement par extension à la transformation en logement d’habitation d’un local, en passant par des travaux d’économie d’énergie ou simplement pour l’amélioration de votre logement.

Notez que ces projets de transformation doivent répondre à un devis supérieur à 4 000 €.

Quelles conditions d’attribution pour ce crédit ?

Ce prêt est soumis principalement à des conditions de ressources. Mais aussi, suivant la composition de votre foyer ainsi que la localisation du bien. Le logement concerné se doit d’être occupé en qualité de résidence principale.

Un tableau explicite est à retrouver sur le site du service public.

Projets de rénovation : prêts complémentaires et autres aides

Éligible au prêt d'accession sociale ? Vous pouvez envisager de compléter cet emprunt par :

  • Le prêt à taux zéro
  • L’Eco-prêt à taux zéro
  • Le prêt épargne logement
  • Le crédit action logement

Plusieurs autres aides existent, tels que :

  • La TVA à taux réduit à 5,5 % (contre 20 % d’ordinaire)
  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • Les aides de l’agence nationale pour l’habitat (ANAH)
  • Le Certificat d’économies d’énergie (CEE)
  • Les offres "Coup de pouce" pour l’installation d’un système de chauffage ou concernant l’isolation
  • Les aides des collectivités locales (mairie, département, région)

Le 5 novembre 2021
© 2024 Source Pret-accession-sociale.com

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