Un prêt PAS pour quel projet ?

Que peut-on faire avec un Prêt Accession Sociale ? Dans quelle mesure peut-il vous aider à réaliser votre projet immobilier ? Découvrez les opérations que vous pouvez réaliser grâce à cette aide !

  1. Le PAS pour l'acquisition d'un bien ou sa construction
  2. Le PAS pour la réalisation de travaux
  3. Le rachat du Prêt Accession Sociale

Le PAS pour l'acquisition d'un bien ou sa construction

Le Prêt Accession Sociale est réservé à l'acquisition ou la construction d'une résidence principale et plus particulièrement aux opérations ci-dessous :

  • L'acquisition d'un logement neuf : maison individuelle ou appartement, avec éventuellement les annexes et le garage.
  • L'acquisition d'un logement existant : le logement peut, ou non, supposer des travaux d'amélioration.
  • La construction d'un logement : achat d'un terrain, construction du logement et de ses annexes et garage.
  • L'aménagement à usage de logement de locaux non destinés initialement à l'habitation : cette opération est assimilée à une construction de logement.

Le PAS pour la réalisation de travaux

Le PAS peut également financer des travaux seuls, d'un montant minimum de 4 000 €, visant à :

  • Améliorer un logement ;
  • Adapter un logement aux besoins des personnes handicapées ;
  • Réaliser des économies d'énergies : effectuer des travaux d'optimisation des performances énergétiques.
  • Agrandir un logement existant : travaux d'extension ou de surélévation.

Le rachat du Prêt Accession Sociale

Au cours du remboursement de votre prêt, vous pouvez souhaiter faire racheter votre prêt PAS, par exemple pour profiter de taux immobiliers plus attractifs que votre taux actuel.

Cependant vous ne pouvez pas racheter votre prêt PAS par un autre prêt PAS, vous perdrez alors les avantages de ce prêt aidé.

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En accord avec la législation en vigueur, à compter du 1er janvier 2020, aucun Prêt Accession Sociale ne pourra donner droit aux APL acquisition.