L'APL limitée... mais pas pour l'accession sociale !L'APL limitée... mais pas pour l'accession sociale !

La réforme mise en application au 1er juillet est passée un peu inaperçue : à présent, au-delà d'un certain plafond de loyer, le montant de l'APL diminue, jusqu'à être supprimée. Une mauvaise nouvelle pour les accédants à la propriété ? Non, parce-que cela ne concerne que l'APL « location ». Ouf !

L'APL « accession » avait déjà été sérieusement menacée en 2014, et sauvée in extremis par les parlementaires, d'abord provisoirement puis de façon plus pérenne. Le gouvernement avait finalement été sensible au réel effet de l'APL sur la solvabilisation des ménages modestes. Par ailleurs, leur accorder l'APL pour leur permettre de devenir propriétaires est un excellent calcul : plutôt que de les voir rester locataires à vie et toucher l'APL « location » pour une durée très longue, c'est une façon simple de les laisser sortir d'eux-mêmes du champ de l'aide au bout de quelques années.

Début 2016, nouveau sujet d'inquiétude : le projet de loi de Finances prévoit la dégressivité de l'APL au-delà d'un certain plafond. Nous restions toutefois dans l'expectative : quels plafonds exactement ? Et pour quels bénéficiaires ?

Aujourd'hui, les choses ont été clarifiées, et c'est une excellente nouvelle pour les actuels ou futurs bénéficiaires du Prêt Accession Sociale : ils ne sont tout simplement pas concernés ! La nouvelle version des articles du Code de la construction et de l'habitation précise bien que seule l'APL « location » est concernée.

Dans la mesure où notre calculatrice d'APL propose aussi le calcul pour la location, nous l'avons tout de même mise à jour pour tenir compte de cette réforme. Quoi qu'il en soit, la souscription d'un prêt PAS est toujours aussi intéressante : pour vous en convaincre, il vous suffit de faire une simulation de Prêt Accession Sociale, gratuite et sans engagement. Un expert du crédit sera à votre disposition pour vous aider à réaliser votre projet aux meilleures conditions, en bénéficiant de toutes les aides possibles (PAS, APL, prêt à taux zéro, etc.).

Par Xavier Laneurie
5 août 2016
© 2022 Source Pret-accession-sociale.com

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