Le PAS travaux pour la renovation
Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier ou réaliser des travaux de rénovation malgré des revenus modestes, vous pouvez faire une demande de PAS travaux pour la rénovation, ou Prêt Accession Sociale, pour financer votre projet. Il présente quelques avantages par rapport à un prêt immobilier classique ou un crédit travaux.
Qu'est-ce que le Prêt Accession Sociale ?
Il s'agit d'un prêt qui peut être proposé aux personnes à revenus modestes pour l'acquisition d'un logement ou la réalisation de travaux de rénovation à l'intérieur de ce logement. Cumulable avec d'autres aides financières (mais pas avec un crédit immobilier classique), il a l'avantage de présenter un taux d'intérêt plafonné et des frais d'acquisition réduits et plafonnés.
Le PAS pour l'acquisition d'un logement
Le PAS est indiqué pour le financement de l'achat d'un logement. Il n'est pas réservé à un type de bien immobilier en particulier. Les ménages qui souhaitent bénéficier du Prêt Accession Sociale peuvent réaliser les opérations suivantes :
- Achat de terrain puis construction d'une maison sur ce même terrain
- Achat d'un logement dans le neuf
- Achat d'un logement ancien et réalisation des travaux de rénovation
Le PAS pour des travaux de rénovation
Si vous êtes déjà propriétaire ou que le logement que vous souhaitez acheter nécessite des travaux de réfection, le PAS peut aussi être utilisé à cet effet. Ce prêt n'inclut pas seulement les travaux simples, il peut être affecté aux transformations suivantes :
- Travaux destinés à réaliser des économies d'énergie
- Agrandissement du logement par extension ou surélévation
- Transformation d'un local non habilité en logement réglementé
Les conditions de ressources du Prêt Accession Sociale
Pour obtenir un Prêt Accession Sociale, les ménages doivent justifier de ressources maximales leur permettant de faire une demande. Les ressources correspondent au total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres habitants du logement, pour l'année N-2. Ces ressources varient en fonction de deux critères : le nombre de personnes habitant la résidence et la zone dans laquelle se situe le logement (de A à C).
Il existe un simulateur permettant de connaître la zone dans laquelle se trouve votre bien. Par exemple, un couple avec un enfant souhaitant acheter un logement dans la zone A doit justifier d'un revenu fiscal de référence commun de 62 900€. La liste complète est disponible sur le site du gouvernement.
Combien peut-on emprunter avec le PAS ?
Le Prêt Accession Sociale ne peut être obtenu que si la somme empruntée est au moins supérieure ou égale à 4 000€. Contrairement à d'autres aides financières, le PAS permet de financer la totalité d'une opération immobilière mais ne prend pas en charge certains frais annexes :
- Les frais de notaire
- Les frais de dossier
- Les frais engagés pour l'ameublement du logement
L'un des grands avantages du PAS est sa durée de remboursement, qui oscille entre 5 et 30 ans et les taux d'intérêt fixes ou variables plafonnés : entre 2,30% et 2,75% en fonction de la durée du prêt. Un plafond est aussi assuré pour les frais de notaire et les frais d'instruction du dossier. Toutefois, tous les établissements bancaires ne peuvent accorder le PAS : ils doivent au préalable avoir signé un accord avec l'Etat. Le PAS est-il cumulable avec d'autres prêts ?
Le Prêt Accession Sociale est tout à fait cumulable avec d'autres aides pour l'accession au logement mais il ne peut en aucun cas être contracté en complément d'un prêt immobilier classique, au contraire du Prêt Accession Action Logement. Mais les autres aides peuvent être utilisées en plus du PAS :
- PTZ (Prêt à taux zéro)
- Eco-prêt à taux zéro
- PEL (Prêt d'épargne logement)
- Prêt Action logement
Le PAS peut aussi être utilisé en complément d'un apport personnel ou dans le cas où un prêt-relais est en cours dans l'attente d'une vente d'un logement précédent.
Le 30 septembre 2021
© 2024 Source Pret-accession-sociale.com
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