Accession à la propriété : des pistes de réformesAccession à la propriété : des pistes de réformes

Favoriser l'accession à la propriété était un des engagements du candidat Nicolas Sarkozy. Aujourd'hui, c'est dans une période délicate, où il faut autant ménager les dépenses publiques qu'aider les ménages, que se construit le travail de la réforme des outils d'aide à l'accession à la propriété. Retour sur les changements qui pourraient voir le jour en matière de prêt immobilier et d'aides au logement.

« 5 sigles plus ou moins bizarroïdes que personne ne comprend »

« 5 sigles plus ou moins bizarroïdes que personne ne comprend », c'est ainsi que Benoît Apparu qualifie les cinq principales aides à l'accession à la propriété qui sont actuellement proposées aux français.
Les produits d'accession sociale tels que le PTZ, le Pass-Foncier, la déduction des intérêts d'emprunt, le PEL, sont devenus illisibles. Il est vrai qu'avec les changements aléatoires, il est difficile de s'y retrouver, de comprendre et surtout de faire le tri des aides et des mesures déployées en faveur du logement.
Une refonte globale des dispositifs d'accession est donc nécessaire et se prépare afin de créer des « outils d'aide à l'accession plus efficaces, permettant de rendre plus solvables les classes moyennes, tout en dépensant moins », comme le souhaite le secrétaire d'état au logement.

Faire « mieux avec moins d’argent »

Rassembler les aides, faire un seul, voire deux produits, telle est l'ambition du gouvernement. C'est d'ailleurs le moment d'y songer puisque le doublement du PTZ et le Pass-foncier prennent fin cette année.
Les discussions en cours portent donc sur le pass-foncier, le prêt à taux zéro, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, mais aussi sur les APL même si Benoît Apparu ne souhaite pas y toucher alors que François Fillon de son coté veut économiser 6 milliards d'euros sur les trois prochaines années. Il faudra donc bel et bien trouver des sources d'économies.

Ainsi, faire « mieux avec moins » s'annonce une entreprise difficile à réaliser. Il s'agit notamment de définir clairement le public visé et de le cibler comme le souligne Benoît Apparu dans La Tribune : « nous devons aussi déterminer si nous privilégierons les personnes qui accèdent pour la première fois à la propriété ou inclurons aussi les « secundo-accédants » ».
Cette nouvelle réforme annonce donc des avantages mais aussi des inconvénients liés à la restriction budgétaire.

Les points négatifs

Les anciennes mesures prises pour calmer la crise qui connaissent un réel succès mais qui coûtent chères, arrivent à terme et ne seront pas reconduites telles quelles. Le plan de relance gouvernemental de Décembre 2008 qui comprenait le doublement du prêt à taux zéro et la création du pass-foncier pour les primo-accédants, va prendre fin cette année.
Quant au dispositif Scellier, qui connaît lui aussi un immense succès, il va être aménagé avec une révision des plafonds de loyers et interdit dans certaines communes. Le taux de la réduction d'impôt va être abaissé dès l'an prochain, puisque de 25 % pour les investissements effectués cette année, il passera à 15 % pour les investissements en 2011 et à 10 % en 2012. En revanche, le dispositif est favorisé pour les logements BBC pour lesquels la réduction d’impôt sera toujours de 25 % en 2011 et de 20 % en 2012.
L'environnement reste donc une préoccupation en matière de logement. Ajoutons que la loi Grenelle 2 prévoit d'obliger le vendeur d'un bien immobilier à effectuer un diagnostic de performance énergétique et à afficher la consommation du logement sur l'annonce immobilière.
Enfin, le crédit d'impôt portant sur la résidence principale pourrait être lui aussi supprimé en 2011.

Les points positifs

Le crédit d'impôt sera certainement supprimé ou plutôt fusionné avec d'autres aides pour être versé instantanément à l'emprunteur et ainsi se faire ressentir immédiatement.
Concernant le prêt à taux zéro, il pourrait être désormais ouvert aux emprunteurs qui n'ont pas d'impôt sur le revenu à leur nom. Les jeunes acquéreurs qui sont encore domiciliés chez leurs parents pourraient par exemple bénéficier d'un prêt immobilier à taux zéro pour l'achat de leur logement. Ce qui n'est pas possible à ce jour. De plus, l'état des lieux obligatoire pour l'achat d'un bien de plus de 20 ans serait supprimé.
Un autre point non négligeable concerne les plafonds de ressources pour bénéficier du prêt accession sociale qui seront abaissés afin d'encourager davantage de ménages dans la réalisation de leur projet immobilier.

Ainsi, la réforme des outils d'aide à l'accession à la propriété devrait à la fois dans un souci de restriction des dépenses mais aussi de clarté et d'efficacité viser davantage les classes moyennes et avoir un effet plus immédiat. Attendons de voir quelles seront les mesures définitivement mises en place en espérant que les préoccupations actuelles restent à l'ordre du jour.

8 juin 2010
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