Le prêt à taux zéro cumulable au prêt PSLALe prêt à taux zéro cumulable au prêt PSLA

Depuis une semaine, les détenteurs d'un prêt social de location-accession peuvent bénéficier du prêt à taux zéro. Une disposition favorisant l'accession sociale à la propriété prise dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion de Christine Boutin.

Cousin du prêt à l'accession sociale, le PSLA (prêt social de location-accession) permet aux ménages aux ressources modestes d'accéder à la propriété en passant de locataires à propriétaires, tout en bénéficiant d'un prix de vente du logement respectant certains plafonds. L'emprunteur est donc d'abord locataire du logement avant d'en devenir propriétaire.

Depuis la publication, le 7 avril 2009, du décret n° 2009-3921 et de l'arrêté modifiant l'arrêté du 26 mars 20042,les détenteurs d'un PSLA pourront désormais contracter un prêt à taux zéro pour financer l'achat de leur logement à la fin de la période locative. Une mesure qui permet à ces mêmes emprunteurs de bénéficier du doublement du prêt à taux zéro mis en place cette année grâce au plan de relance.

Ces deux textes modifient aussi les plafonds de prix de vente des logements en location-accession : ils augmentent, plus de logements pourront donc être éligible à la vente en location-accession. Le pourcentage de minoration du prix de vente des logements prévu par le contrat de location-accession est quant à lui abaissé à 1% contre 1,5% jusqu'à présent.

Pour mémoire, le prêt social de location-accession (PSLA) permet aussi aux emprunteurs de bénéficier d'un taux de TVA réduit de 5,5 % et d'une exonération de la taxe foncière sur le bâti pendant quinze ans.

16 avril 2009
© 2019 Source Cyberpret.com

Notes

1 Décret relatif au prêt social de location-accession et modifiant le code de la construction et de l'habitation

2 Arrêté relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière

Dernières actualités

Revues de presse, informations et actualités sur le prêt à l’accession sociale.

Le gouvernement veut-il supprimer le prêt accession sociale ?

Le gouvernement veut-il supprimer le prêt accession sociale ?

Le projet de loi de Finances 2018 présenté par le gouvernement prévoit la suppression de l’APL accession. Ce dispositif encore méconnu correspond à une aide mensuelle accordée aux primo-accédants, sous conditions de ressources. Le projet de loi de Finances 2018 apporte son lot de réformes en matière de logement...

Plan Logement : Vers une baisse des APL

Plan Logement : le gouvernement annonce une baisse des APL

Le gouvernement a confirmé la baisse des aides au logement ce 20 septembre dans le cadre de sa « stratégie logement », une mesure dénoncée par les associations qui craignent une dégradation des conditions de logements des plus pauvres. Les aides personnalisées au logement (APL) diminueront de 5 euros au 1er octobre 2017. Aucune autre diminution n’est prévue...

L'APL limitée... mais pas pour l'accession sociale !

L'APL limitée... mais pas pour l'accession sociale !

La réforme mise en application au 1er juillet est passée un peu inaperçue : à présent, au-delà d'un certain plafond de loyer, le montant de l'APL diminue, jusqu'à être supprimée. Une mauvaise nouvelle pour les accédants à la propriété ? Non, parce-que cela ne concerne que l'APL « location ». Ouf !
L'APL « accession » avait déjà été sérieusement menacée en 2014...

Peut-on transférer son Prêt Accession Sociale ?

Peut-on transférer son Prêt Accession Sociale vers un autre bien ?

Les conditions d'octroi du prêt PAS sont assez strictes : l'emprunteur doit satisfaire à des conditions de revenus, et le prêt est exclusivement accordé pour le financement de sa résidence principale. Mais les circonstances de la vie font que les ménages restent rarement 20 ou 25 ans dans le même logement. En cas de déménagement, vont-ils perdre le bénéfice de leur prêt PAS ?

Le prêt à taux zéro monte en puissance en 2016

Le prêt à taux zéro monte en puissance en 2016

Le président de la République François Hollande a dévoilé le 9 novembre dernier les détails précis de la réforme du prêt à taux zéro annoncée à la rentrée. Et cette annonce a réservé quelques surprises, notamment en termes de conditions d'accès, de montant et de durée du prêt. Comme annoncé en septembre dernier, le prêt à taux zéro aura bien droit à une réforme.

Relèvement des plafonds du PAS : Prêts sur 30 ans

Relèvement des plafonds du PAS : retour des prêts sur 30 ans

Tous les 2 mois, les taux plafonds du prêt PAS sont actualisés pour s'adapter aux évolutions du marché du crédit immobilier. Leur mise à jour au 1er juillet n'a donc rien de surprenant, et pourtant, cette fois-ci, elle a de réelles conséquences sur la capacité d'emprunt des ménages les plus modestes. Il faut tout d'abord dire que cette actualisation correspond en fait à l'alignement...