PAS : les plafonds de revenus en haussePAS : les plafonds de revenus en hausse

Le Prêt Accession Sociale permet aux emprunteurs, sous conditions de ressources, de bénéficier d'une aide personnalisée et de taux d'intérêts plafonnés, pour tout achat ou travaux de leur résidence principale. Le 1er janvier 2011, les plafonds de ressources du PAS ont été relevés afin de permettre à un maximum d'emprunteurs d'avoir droit à ce prêt aidé.

Depuis le 1er Janvier 2010, le gouvernement a décidé d'harmoniser les plafonds de ressources du Prêt à l'Accession Sociale (PAS) avec ceux du Prêt Locatif à Usage Social (PLUS). Ces ressources ne dépendent pas seulement de l'emprunteur mais bien de tous les membres composant le foyer.

Avant cette augmentation des plafonds de ressources du PAS de 1,4%, un couple X, sans enfant, vivant en agglomération parisienne, l'un touchant le 1850¤ brut et l'autre environ 1900¤ brut par mois, n'avait pas le droit au PAS. Depuis le 1er janvier 2011, grâce à l'élévation des plafonds de ressources, ce couple a lui aussi droit à ce prêt aidé.

Cependant, il faut noter que le SMIC est passé de 1344¤ en 2010 à 1365¤ en 2011, soit une hausse de 1.56%. L'augmentation des plafonds de ressources du PAS semble donc tout juste en adéquation avec la conjoncture actuelle.

Le PAS est compatible avec d'autres prêts immobiliers tels que le ptz, ou encore le PEL. Pour être certain de bénéficier de toutes les aides auxquelles vous avez droit, n'hésitez pas à prendre contact avec un courtier en prêt immobilier, qui saura constituer pour vous la meilleure offre.

28 janvier 2011
© 2022 Source Pret-Accession-Sociale.com

Dernières actualités

Revues de presse, informations et actualités sur le prêt à l’accession sociale.

Quelles sont les nouvelles réglementations pour le taux d’endettement lors de la souscription d’un prêt immobilier ?

Quelles sont les nouvelles réglementations pour le taux d’endettement lors de la souscription d’un prêt immobilier ?

Au 1er janvier, le Haut Conseil de Stabilité Financière a annoncé des changements dans les conditions d’octroi des crédits immobiliers en France. Le marché bancaire est un marché qui évolue constamment. En effet, l’octroi d’un crédit immobilier ne dépend pas uniquement de la banque...

Travaux de rénovation : Quid du prêt d'accession sociale

Le PAS travaux pour la renovation

Manque de financement pour vos travaux de rénovation ? Connaissez-vous le prêt d'accession sociale ?

Suivant votre projet et votre situation, ce coup de pouce sous forme de crédit au taux intéressant peut permettre la réalisation de vos projets. Découvrez son principe et les avantages de ce crédit.

Tout sur le Prêt Accession Sociale pour votre rénovation

Le PAS travaux pour la renovation

Il s'agit d'un prêt qui peut être proposé aux personnes à revenus modestes pour l'acquisition d'un logement ou la réalisation de travaux de rénovation à l'intérieur de ce logement.
Cumulable avec d'autres aides financières (mais pas avec un crédit immobilier classique), il a l'avantage de présenter un taux d'intérêt plafonné et des frais d'acquisition réduits et plafonnés.

Le micro-crédit, une autre forme de prêt social

Le micro-crédit, une autre forme de prêt social

Afin de financer leurs dépenses, certaines personnes ayant un déficit de financement ont parfois recours à des organismes financiers pour obtenir des prêts. Généralement, il peut s’agir de prêts bancaires, de prêts aidés ou encore de micro-crédits.
Parmi ces diverses possibilités de financement, le micro-crédit est l’une des possibilités au vu de certains avantages qu’il présente.

Les APL accession totalement supprimées au 1er janvier 2020

Les APL accession totalement supprimées au 1er janvier 2020

Sauf modification dans la loi de finances 2020, le Prêt Accession Sociale perd encore de son attrait malgré les faibles économies réalisées par la forte réduction des APL acquisition depuis le 1er Janvier 2018. La suppression des APL acquisition dans l’immobilier neuf ainsi que dans les zones dites tendues (zone 1 et 2 CAF) a généré des économies plus faibles qu’attendues...

Le gouvernement veut-il supprimer le prêt accession sociale ?

Le gouvernement veut-il supprimer le prêt accession sociale ?

Le projet de loi de Finances 2018 présenté par le gouvernement prévoit la suppression de l’APL accession. Ce dispositif encore méconnu correspond à une aide mensuelle accordée aux primo-accédants, sous conditions de ressources. Le projet de loi de Finances 2018 apporte son lot de réformes en matière de logement...

En accord avec la législation en vigueur, à compter du 1er janvier 2020, aucun Prêt Accession Sociale ne pourra donner droit aux APL acquisition.