Baisse des taux et relèvement des plafonds du PAS améliorent l'accès à la propriétéBaisse des taux et relèvement des plafonds du PAS améliorent l'accès à la propriété

En novembre 2008, les plafonds de ressources conditionnant l'octroi du prêt à l'accession sociale ont été fortement relevés permettant à plus de ménages de profiter de ce prêt immobilier avantageux. Associés à la baisse des taux remarquée chez bon nombre d'établissements bancaires, les français devraient de nouveau pouvoir accéder à la propriété.

L'Etat multiplie les encouragements à l'accession sociale à la propriété : plafond de ressources du Prêt Social de Location-Accession (PSLA) relevé au niveau de celui du prêt à taux zéro (PTZ), cumul de ces deux prêts possible, et extension du Pass-Foncier aux logements collectifs. Des mesures d'incitations qui devraient prendre tout leur sens avec la baisse générale des taux des prêts immobiliers et des prix de l'immobilier.

Ainsi, l'arrêté du 21 octobre 2008 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés est venu modifier les plafonds de ressource du prêt PAS fixés précédemment par l’arrêté du 4 octobre 2001. Ce texte s'applique aux offres émises à compter du 1er novembre 2008 jusqu’au 31 décembre 2009 (les revenus de référence étant ceux de l’année n-2).

Les plafonds de ressources permettant l'accès au prêt PAS

Nouveaux plafonds de ressources applicables du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2009 :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement ZONE A (en euros) ZONE B OU C (en euros)
1 31 250 23 688
2 43 750 31 588
3 50 000 36 538
4 56 875 40 488
5 et plus 64 875 44 425

Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français
Zone B : Île-de-France (hors zone A) et agglomération de plus de 50 000 habitants
Zone C : le reste du territoire français

Plafonds de ressources précédents à titre comparatif :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement ZONE A (en euros) ZONE B OU C (en euros)
1 19 005 15 183
2 27 895 22 205
3 33 500 26 705
4 39 118 31 199
5 44 751 35 713
Par personne supplémentaire 5 623 4 498

Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français
Zone B : Île-de-France (hors zone A) et agglomération de plus de 50 000 habitants
Zone C : le reste du territoire français

18 février 2009
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