Les parlementaires au secours de l'APL AccessionLes parlementaires au secours de l'APL Accession

Menacée par la loi de finances pour 2015, l'APL Accession avait déjà été sauvée in extremis, mais seulement temporairement : l'article 93 de ladite loi prévoit toujours sa quasi-disparition pour le 1er janvier 2016. Mais le « groupe de travail sur les aides personnelles au logement » formé en début d'année à l'Assemblée Nationale ne semble pas l'entendre de cette oreille, et défend le dispositif dans un rapport publié le 26 mai.

Petit rappel en préambule : la Caisse d'Allocations Familiales peut vous aider à financer votre résidence principale via les APL, pour peu que vous répondiez à certaines conditions (de revenus notamment) et que vous financiez votre bien à l'aide d'un prêt PAS. L'idée est cohérente : plutôt que de verser de toute façon des APL à des ménages modestes pour qu'ils restent locataires, l'Etat les aide plutôt à devenir propriétaires. Ainsi, non seulement ils libèrent un logement du parc locatif pour d'autres ménages qui en ont besoin, mais cela leur permet à terme de diminuer leur charge de logement.

Or la loi de finances pour 2015 entend supprimer ces APL Accession, sauf dans le cas d'une baisse de revenus de plus de 30% en cours de remboursement. Ces APL deviendraient donc une sorte d'assurance perte de revenus, bien loin de leur vocation initiale.

Dans son rapport, le « groupe de travail sur les aides personnelles au logement » s'oppose fermement à une telle réforme, qu'il juge à la fois contre-productive et coûteuse pour les finances de l'Etat.

En effet, selon une étude de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale (SGFGAS), « la moitié des opérations bénéficiant de l'APL ne se seraient pas faites sans cette aide ». Tous ces ménages resteraient donc locataires, mais percevraient quand même l'APL Location à ce titre : l'économie potentielle est de ce côté quasi-nulle à court terme.

Par ailleurs, une opération immobilière, que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien, est fortement génératrice de recettes fiscales : droits de mutation (frais de notaire), TVA dans le cas d'un logement neuf ou de travaux de rénovation... Toutes ces acquisitions qui ne se feraient pas représenteraient un important manque-à-gagner pour l'Etat, à hauteur de 150 à 200 millions d'après le rapport.

C'est pourquoi le rapport préconise le maintien de l'APL Accession, dispositif vertueux aussi bien socialement que fiscalement, en adaptant éventuellement ses plafonds d'accès. Cela permettrait de limiter « l'effet d'aubaine », c'est-à-dire de ne plus verser d'aide (ou le moins possible) pour des opérations qui se seraient de toutes façons faîtes, avec ou sans APL Accession.

Les parlementaires seront-ils entendus ? Il faudra probablement attendre la fin de l'année et le projet de loi de finances pour 2016 pour le savoir.

Par Xavier Laneurie
3 juin 2015
© 2022 Source Pret-accession-sociale.com

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