APL accession : un an de répit pour les ménages modestesAPL accession : un an de répit pour les ménages modestes

Ouf ! L'article 52 du Projet de Loi de Finances pour 2015, présenté fin octobre, prévoit la suppression de l'APL pour les bénéficiaires du prêt PAS, sauf en cas de baisse de revenus significative en cours de remboursement. Autant dire que les emprunteurs modestes ne pourront plus compter sur l'APL pour les aider dans leurs projets immobiliers. Et que l'intérêt du prêt PAS sera considérablement réduit...

C'est ce qui inquiète de nombreux professionnels de l'immobilier, agents, promoteurs, courtiers et établissements préteurs depuis l'annonce de cette réforme, particulièrement sur un marché immobilier aussi atone qu'actuellement.

L'APL accession sauvée... pour le moment

Il semble qu'ils aient été entendus, probablement aidés par les nombreux parlementaires de l'opposition mais aussi de la majorité qui se sont fermement opposés à cette suppression. La crainte d'être mis en minorité a du encourager le gouvernement à revoir sa position, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, a annoncé le report d'un an de la mesure, le temps de réétudier le dispositif.

Le prêt à taux zéro, vecteur privilégié de solvabilisation des ménages modestes

Pour autant, est-ce un enterrement de première classe ou seulement un répit de courte durée ? De fait, le gouvernement estime que l'élargissement du ptz compense une éventuelle disparition de l'APL accession. Entre la hausse des plafonds de ressources du prêt à taux zéro et l'allongement des durées de remboursement (déjà en place depuis le 1er octobre) et son retour partiel pour les logements anciens (à venir au 1er janvier 2015), l'accession à la propriété des ménages modestes serait suffisamment favorisé.

On voit mal comment le relèvement des plafonds de ressources du ptz pourrait bénéficier à des ménages qui ont par définition des revenus bas et qui donc entraient déjà dans ses critères, mais passons... L'élargissement à l'ancien rénové dans les centres-bourgs aura peut-être un réel effet solvabilisateur !

Par Xavier Laneurie
10 novembre 2014
© 2022 Source Pret-accession-sociale.com

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