ptz : 10% d'exclus à partir de 2012
Cet amendement a finalement été rejeté à l'Assemblée Nationale. La ministre du Budget Valérie Pécresse a justifié ce rejet par le risque que « si on complexifie le ptz, il ne soit plus proposé par les banques ».
Un amendement déposé par le député UMP Michel Bouvard vient d'être adopté par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. Il s'agit de ne plus octroyer le ptz aux 10% des ménages déclarant les plus gros revenus.
Jusqu'à présent, l'octroi du ptz n'était pas soumis à conditions de ressources. A présent, le seuil d'éligibilité (revenu fiscal de référence au-dessus duquel se situent les 10% des français déclarant les plus gros revenus) sera fixé chaque année par décret.
Le texte de l'amendement précise que son objectif est de renforcer « le caractère d'aide "sociale" à l'accession sans trop en limiter la portée » et de « faire économiser à l'Etat 58 millions par génération de prêts. »
Ce recentrage « social » semble toutefois bien timide. L'amendement ne concernera que des ménages très aisés, dont très peu sont primo-accédants et donc susceptibles de demander un ptz.
D'autre part, le caractère social de l'amendement est assez discutable, puisqu'il n'améliore en aucun cas l'aide à l'accession des ménages les plus modestes.
Son seul réel intérêt est donc d'être bénéfique aux finances publiques. Une économie qui reste cependant marginale, les 58 millions d'euros d'économie devant être comparés aux 2,6 milliards que coûte le ptz chaque année...
La mesure entrerait en vigueur le 1er janvier 2012, pour une période de 2 ans. L'amendement doit toutefois encore être adopté au Sénat.
20 octobre 2011
© 2024 Source Cyberpret.com
Dernières actualités
Revues de presse, informations et actualités sur le prêt à l’accession sociale.
Comment financer son projet de rénovation de maison ?
La rénovation de maison... Un rêve qui peut parfois ressembler à un véritable parcours du combattant, surtout quand il s'agit de financement ! Mais pas de panique, on est là pour démêler tout ça avec vous. Alors, donnez vie à votre projet sans casser votre tirelire !
Quelle assurance habitation pour votre nouveau logement ?
Lorsque l'on évoque l'acquisition d'un nouveau logement, deux termes clés viennent inévitablement à l'esprit : crédit immobilier et assurance de prêt.
Crédit immobilier : le taux d’intérêt du Prêt Accession triple
Le taux d’intérêt du Prêt Accession de 0,50 % a triplé depuis le 1er mars 2023.
L'accord de principe : le préalable à un projet d'acquisition réussi
L'accord de principe est un premier pas vers l'obtention d'un prêt immobilier pour un projet d'acquisition. Focus sur ce document et ses spécificités.
Acquisition d’un bien : Comment financer facilement l’ameublement ?
Retrouvez tous les conseils pour financer l’ameublement de votre logement en toute simplicité !
Prestataires d'énergie, box internet, TV : comment s'équiper au mieux pour votre entrée dans votre nouveau logement ?
L'emménagement dans un nouveau logement est l'occasion idéale de changer de contrat de box internet/TV ou de d'énergie.