ptz : 10% d'exclus à partir de 2012ptz : 10% d'exclus à partir de 2012

Cet amendement a finalement été rejeté à l'Assemblée Nationale. La ministre du Budget Valérie Pécresse a justifié ce rejet par le risque que « si on complexifie le ptz, il ne soit plus proposé par les banques ».

Un amendement déposé par le député UMP Michel Bouvard vient d'être adopté par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. Il s'agit de ne plus octroyer le ptz aux 10% des ménages déclarant les plus gros revenus.

Jusqu'à présent, l'octroi du ptz n'était pas soumis à conditions de ressources. A présent, le seuil d'éligibilité (revenu fiscal de référence au-dessus duquel se situent les 10% des français déclarant les plus gros revenus) sera fixé chaque année par décret.

Le texte de l'amendement précise que son objectif est de renforcer « le caractère d'aide "sociale" à l'accession sans trop en limiter la portée » et de « faire économiser à l'Etat 58 millions par génération de prêts. »

Ce recentrage « social » semble toutefois bien timide. L'amendement ne concernera que des ménages très aisés, dont très peu sont primo-accédants et donc susceptibles de demander un ptz.

D'autre part, le caractère social de l'amendement est assez discutable, puisqu'il n'améliore en aucun cas l'aide à l'accession des ménages les plus modestes.

Son seul réel intérêt est donc d'être bénéfique aux finances publiques. Une économie qui reste cependant marginale, les 58 millions d'euros d'économie devant être comparés aux 2,6 milliards que coûte le ptz chaque année...

La mesure entrerait en vigueur le 1er janvier 2012, pour une période de 2 ans. L'amendement doit toutefois encore être adopté au Sénat.

20 octobre 2011
© 2022 Source Cyberpret.com

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