L'accession sociale à la propriété freinée par « le monde HLM »L'accession sociale à la propriété freinée par « le monde HLM »

Le rapport sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM, présenté la semaine dernière à l'Assemblée Nationale, fait état d'une insuffisante utilisation de la vente HLM.

De plus, l'accession sociale à la propriété est une des seules questions à ne pas poser de problème d'ordre idéologique en France. De droite comme de gauche, la classe politique s'accorde majoritairement sur la nécessité de son développement. Ainsi si les freins au développement de l'accession sociale à la propriété ne sont pas non plus financiers, ou même juridiques, et que la demande est là, les acteurs publics de l'habitat devraient en faire un outil central du logement. L'amélioration de l'accès au logement social semble donc une priorité et de nombreux outils sont déjà en place comme le prêt à l’accession sociale et le prêt social de location-accession. Pourtant la vente HLM reste un outil « mal compris et insuffisamment utilisé ». Un constat amer.

La demande de logement croît toujours et près d'1,2 million de ménages sont demandeurs de logement auprès des bailleurs sociaux. Cela pourrait être une opportunité pour le parc HLM : mettre en vente des logements en milieu urbain (notamment pour ses locataires), pourrait permettre aux organismes bailleurs d'améliorer leur situation financière et renouveler leur parc locatif. L'accession sociale à la propriété est aussi une occasion de renouveau urbain, un tremplin pour la reconquête des villes et la mixité sociale. Alors pourquoi seulement 5000 logements locatifs sociaux sont vendus chaque année ? Pourquoi la France ne vend-elle qu'un peu plus de 0,1 % du parc locatif social, par an, contre 1,2 % aux Pays-Bas et 1,8 % au Royaume-Uni ?

D'après le rapport du député Olivier Carré, c'est « le monde HLM » lui-même qui serait réticent, il aurait du mal à se défaire de son parc. Ainsi les organismes HLM privilégieraient une logique quantitative d'accumulation des logements disponibles, plutôt qu'une approche qualitative d'aide à l'aboutissement du parcours résidentiel des familles. C'est pourquoi l'Union sociale de l'habitat (USH) s'est engagée envers l'Etat à vendre 40000 logements HLM par à partir de 2010. Reste à concrétiser cet engagement...

18 février 2009
© 2019 Source Cyberpret.com

Dernières actualités

Revues de presse, informations et actualités sur le prêt à l’accession sociale.

Le gouvernement veut-il supprimer le prêt accession sociale ?

Le gouvernement veut-il supprimer le prêt accession sociale ?

Le projet de loi de Finances 2018 présenté par le gouvernement prévoit la suppression de l’APL accession. Ce dispositif encore méconnu correspond à une aide mensuelle accordée aux primo-accédants, sous conditions de ressources. Le projet de loi de Finances 2018 apporte son lot de réformes en matière de logement...

Plan Logement : Vers une baisse des APL

Plan Logement : le gouvernement annonce une baisse des APL

Le gouvernement a confirmé la baisse des aides au logement ce 20 septembre dans le cadre de sa « stratégie logement », une mesure dénoncée par les associations qui craignent une dégradation des conditions de logements des plus pauvres. Les aides personnalisées au logement (APL) diminueront de 5 euros au 1er octobre 2017. Aucune autre diminution n’est prévue...

L'APL limitée... mais pas pour l'accession sociale !

L'APL limitée... mais pas pour l'accession sociale !

La réforme mise en application au 1er juillet est passée un peu inaperçue : à présent, au-delà d'un certain plafond de loyer, le montant de l'APL diminue, jusqu'à être supprimée. Une mauvaise nouvelle pour les accédants à la propriété ? Non, parce-que cela ne concerne que l'APL « location ». Ouf !
L'APL « accession » avait déjà été sérieusement menacée en 2014...

Peut-on transférer son Prêt Accession Sociale ?

Peut-on transférer son Prêt Accession Sociale vers un autre bien ?

Les conditions d'octroi du prêt PAS sont assez strictes : l'emprunteur doit satisfaire à des conditions de revenus, et le prêt est exclusivement accordé pour le financement de sa résidence principale. Mais les circonstances de la vie font que les ménages restent rarement 20 ou 25 ans dans le même logement. En cas de déménagement, vont-ils perdre le bénéfice de leur prêt PAS ?

Le prêt à taux zéro monte en puissance en 2016

Le prêt à taux zéro monte en puissance en 2016

Le président de la République François Hollande a dévoilé le 9 novembre dernier les détails précis de la réforme du prêt à taux zéro annoncée à la rentrée. Et cette annonce a réservé quelques surprises, notamment en termes de conditions d'accès, de montant et de durée du prêt. Comme annoncé en septembre dernier, le prêt à taux zéro aura bien droit à une réforme.

Relèvement des plafonds du PAS : Prêts sur 30 ans

Relèvement des plafonds du PAS : retour des prêts sur 30 ans

Tous les 2 mois, les taux plafonds du prêt PAS sont actualisés pour s'adapter aux évolutions du marché du crédit immobilier. Leur mise à jour au 1er juillet n'a donc rien de surprenant, et pourtant, cette fois-ci, elle a de réelles conséquences sur la capacité d'emprunt des ménages les plus modestes. Il faut tout d'abord dire que cette actualisation correspond en fait à l'alignement...