Accession sociale à la propriété : fin du gel des aides au logement
La version initiale du Budget 2014, adoptée en décembre 2013, prévoyait le gel des aides au logement (y compris l'APL) en 2014. Cette rigueur budgétaire ne semble toutefois pas devoir se prolonger, puisqu'un amendement à la loi de finances rectificative pour 2014 entend mettre fin à ce gel, dès le 1er octobre.
177 millions d'euros : c'est ce que le gouvernement espérait économiser en privant de revalorisation les bénéficiaires d'allocations logement en 2014. Depuis son annonce, cette mesure fait grincer bien des dents dans la mesure où, par définition, elle touche les ménages les plus modestes. Pour autant, d'après les chiffres évoqués à l'époque, ce gel ne permettait même pas de couvrir l'augmentation du coût global des allocations logement, du fait de l'augmentation du nombre de bénéficiaires.
Quoi qu'il en soit, les efforts de rigueur de l'Etat sur le plan du logement auront été de courte durée : alors que le gouvernement semble vouloir de nouveau élargir le prêt à taux zéro à certains logements anciens, la commission des Finances de l'Assemblée Nationale vient de voter un amendement mettant fin au gel des aides au logement (APL et ALS), et ce dès le mois d'octobre.
Si la revalorisation attendue ne sera pas spectaculaire pour les bénéficiaires (probablement de l'ordre de 1%), elle devrait tout de même coûter aux alentours de 130 millions d'euros au budget de l'Etat. Les parlementaires à l'origine de ce vote plaident que « ce gel aurait principalement porté sur des ménages très modestes (81 % d'entre eux percevraient des revenus inférieurs au SMIC) ».
Cette annonce est donc tout de même une bonne nouvelle pour les bénéficiaires des aides au logement, dont il est bon de rappeler qu'ils ne sont pas seulement des locataires... En effet, les accédants à la propriété peuvent toucher l'APL (Aide Personnalisée au Logement) pour les aider à rembourser leur crédit immobilier, à la condition que celui-ci soit un Prêt Accession Sociale (PAS).
Vous désirez savoir si vous avez droit à l'APL pour financer votre projet immobilier ? Il vous suffit d'utiliser notre calculatrice d'APL afin d'avoir une première estimation. Par ailleurs, en faisant une simulation de Prêt Accession Sociale complète, vous obtiendrez une réponse chiffrée, tenant compte de l'APL et du ptz auxquels vous avez éventuellement droit.
3 juillet 2014
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