Un prêt social location-accession renforcéUn prêt social location-accession renforcé

Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement, a annoncé ce jeudi la publication d'un décret annonçant l'assouplissement du prêt social location-accession (PSLA). Ce prêt s'adresse aux locataires modestes souhaitant devenir propriétaires de leur logement.

Le PSLA est un prêt aidé qui permet notamment aux locataires de devenir propriétaires de logements neufs agréés par l'État. Les bénéficiaires de ce prêt profitent alors d'un prix de vente plafonné, d'une TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%), d'une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ainsi que du droit aux Aides Personnalisées au Logement (APL).

Jeudi 12 mai, Benoist Apparu a annoncé devant l'Assemblée Générale de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm que le budget réservé au PSLA augmenterait de plus de 40% pour le porter de 210 millions d'euros en 2010 à 300 millions d'euros en 2011.

D'autre part, le secrétaire d'État au logement a également indiqué que les opérateurs proposant ce prêt immobilier bénéficieront de 6 mois supplémentaires pour trouver des accédants. S'ils n'y parviennent pas dans ce délai, ils auront la possibilité de basculer dans un régime de location aux conditions du PLS.

16 mai 2011
© 2022 Source Pret-Accession-Sociale.com

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