Peut-on transférer son Prêt Accession Sociale vers un autre bien ?

Les conditions d'octroi du prêt PAS sont assez strictes : l'emprunteur doit satisfaire à des conditions de revenus, et le prêt est exclusivement accordé pour le financement de sa résidence principale. Mais les circonstances de la vie font que les ménages restent rarement 20 ou 25 ans dans le même logement. En cas de déménagement, vont-ils perdre le bénéfice de leur prêt PAS ?

En effet, lorsqu'un jeune ménage modeste accède à la propriété, il y a toutes les chances qu'il soit amené à déménager à moyen terme : mutation professionnelle, naissance... Les raisons de devoir changer de logement sont nombreuses. Mais dans ce cas, que devient leur prêt PAS ?

La procédure habituelle est de solder le Prêt Accession Sociale et de souscrire un nouveau prêt pour financer le nouveau logement. Mais dans ce cas, le ménage risque de perdre les avantages liés à ce prêt aidé. Si vous êtes dans ce cas, deux solutions alternatives existent toutefois.

La mise en location du bien

La mesure est passée un peu inaperçue lors de la dernière réforme du Prêt à Taux Zéro, mais elle a son importance : un logement financé à l'aide d'un PTZ peut à présent être mis librement en location par son propriétaire au bout de 6 ans seulement, sans devoir rembourser le PTZ. Quel rapport avec le prêt PAS me direz-vous ? Tout simplement que les conditions de mise en location d'un bien financé à l'aide d'un PAS sont calquées sur celle du PTZ (Article R331-66 du Code de la construction et de l'habitation).

En conséquence, il suffit au ménage d'occuper le bien pendant 6 ans, et il pourra mettre le bien en location pour acheter une nouvelle résidence principale. Le loyer servant à rembourser (au moins en partie) les mensualités du prêt PAS, voilà un excellent moyen de se constituer un capital immobilier !

Du reste, au-delà de 6 ans la mise en location n'est pas la seule possibilité, même si les autres semblent plus anecdotiques dans le contexte : résidence secondaire, location saisonnière ou encore usage professionnel ou commercial.

Par ailleurs, même pendant cette période initiale de 6 ans, il est possible, dans certaines conditions, de mettre le bien en location :

• Mobilité professionnelle lorsque la distance séparant le nouveau lieu de l'activité et le logement financé est au moins de 50 km ou entraîne un temps de trajet aller au moins égal à 1h30,
• Décès,
• Divorce,
• Dissolution d'un pacte civil de solidarité,
• Chômage d'une durée supérieure à un an,
• Invalidité.

Rien de très réjouissant, mais en cas de problème ce peut être une véritable bouée de sauvetage.

Transférer le prêt PAS sur le nouveau logement

C'est une possibilité peu connue des emprunteurs et qui peut éventuellement concerner tous les prêts immobiliers (et donc pas seulement le Prêt Accession Sociale), pour peu que le contrat de crédit le prévoie : le transfert du capital restant dû du prêt de l'ancien vers le nouveau bien.

Si vous souhaitez mettre en place une telle solution soyez bien attentif : tout d'abord, comme cela est déjà précisé ci-dessus, votre contrat de crédit doit le préciser explicitement, sans quoi votre banque peut tout à fait vous le refuser. Ensuite et surtout, le nouveau bien doit satisfaire aux conditions d'octroi du prêt PAS.

Si ces conditions sont remplies, vous pourrez financer votre nouvelle acquisition avec votre prêt PAS et conserver ses avantages.

Vous le voyez, opter pour le prêt PAS présente non seulement de nombreux avantages (possibilité de percevoir les APL, frais réduit, garantie de l'Etat), mais est aussi moins contraignant qu'on pourrait le croire. Vous êtes convaincu ? Alors n'hésitez pas à faire une simulation de Prêt Accession Sociale en ligne, gratuitement et sans engagement. Un conseiller financier spécialisé sera à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre projet.

Par Xavier Laneurie
13 mai 2016
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