Les communes en zone C

Liste des communes en zone C pour le calcul des APL, prêt à taux zéro, ou autres crédits.

Les communes de la zone C sont celles qui ne figurent pas dans les listes répertoriant les zones A et B. Cela signifie que la zone C regroupe les communes qui ne se trouvent pas :

  • au sein de l’agglomération parisienne (ni même en Île de France),
  • dans le Genevois Français,
  • sur la Côte d’Azur,
  • dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants,
  • dans les départements d’outre-mer,
  • et dans certaines zones littorales ou frontalières.

Pour déterminer si votre logement se situe dans la zone C, vérifiez que la commune où il est implanté ne figure pas dans la zone A, la zone B1 ou la zone B2.

En accord avec la législation en vigueur, à compter du 1er janvier 2020, aucun Prêt Accession Sociale ne pourra donner droit aux APL acquisition.