Accueil 
Actualités 
Baisse des taux et relèvement des plafonds du PAS améliorent l’accès à la propriété [18/02/2009] 
Actualités
Baisse des taux et relèvement des plafonds du PAS améliorent l’accès à la propriété
En novembre 2008, les plafonds de ressources conditionnant l’octroi du prêt à l’accession sociale ont été fortement relevés permettant à plus de ménages de profiter de ce prêt immobilier avantageux. Associés à la baisse des taux remarquée chez bon nombre d’établissements bancaires, les français devraient de nouveau pouvoir accéder à la propriété.
L’Etat multiplie les encouragements à l’accession sociale à la propriété : plafond de ressources du Prêt Social de Location-Accession (PSLA) relevé au niveau de celui du prêt à taux zéro (PTZ), cumul de ces deux prêts possible, et extension du Pass-Foncier aux logements collectifs. Des mesures d’incitations qui devraient prendre tout leur sens avec la baisse générale des taux des prêts immobiliers et des prix de l’immobilier.
Ainsi, l’arrêté du 21 octobre 2008 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés est venu modifier les plafonds de ressource du prêt PAS fixés précédemment par l’arrêté du 4 octobre 2001. Ce texte s’applique aux offres émises à compter du 1er novembre 2008 jusqu’au 31 décembre 2009 (les revenus de référence étant ceux de l’année n-2).
Les plafonds de ressources permettant l’accès au prêt PAS
Nouveaux plafonds de ressources applicables du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2009 :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | ZONE A (en euros) | ZONE B OU C (en euros) |
|---|---|---|
| 1 | 31 250 | 23 688 |
| 2 | 43 750 | 31 588 |
| 3 | 50 000 | 36 538 |
| 4 | 56 875 | 40 488 |
| 5 et plus | 64 875 | 44 425 |
Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français
Zone B : Île-de-France (hors zone A) et agglomération de plus de 50 000 habitants
Zone C : le reste du territoire français
Plafonds de ressources précédents à titre comparatif :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | ZONE A (en euros) | ZONE B OU C (en euros) |
|---|---|---|
| 1 | 19 005 | 15 183 |
| 2 | 27 895 | 22 205 |
| 3 | 33 500 | 26 705 |
| 4 | 39 118 | 31 199 |
| 5 | 44 751 | 35 713 |
| Par personne supplémentaire | 5 623 | 4 498 |
Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français
Zone B : Île-de-France (hors zone A) et agglomération de plus de 50 000 habitants
Zone C : le reste du territoire français
18 février 2009
© 2010 Source Cyberpret.com
Actualités 2010 
Suivant les taux de rendement des obligations d’état, les taux de prêt immobilier atteignent des minima historiques, et la politique commerciale agressive des banques ne risque pas d’endiguer cette tendance.
Dans une interview au journal Les Echos, le responsable stratégie taux à la Société Générale explique que les taux historiquement bas devraient perdurer. Une bonne nouvelle pour les taux des prêts immobiliers dans les mois à venir.
La ministre de l'économie a annoncé le 4 août la suppression du crédit d'impôt sur les intérêts des prêts immobiliers d’ici la fin de l’année en faveur d'un PTZ (Prêt à Taux Zéro) renforcé. L’objectif de la réforme est une simplification et une optimisation du système d’aides à l’accession à la propriété
Favoriser l’accession à la propriété était un des engagements du candidat Nicolas Sarkozy. Aujourd’hui, c’est dans une période délicate, où il faut autant ménager les dépenses publiques qu’aider les ménages, que se construit le travail de la réforme des outils d’aide à l’accession à la propriété. Retour sur les changements qui pourraient voir le jour en matière de prêt immobilier et d’aides au logement…
Afin de favoriser la location pour certaines catégories de la population fragiles, les villes de Montreuil, Vincennes et Strasbourg se sont associées à l’APAGL pour soutenir le dispositif de la GRL (Garantie des Risques Locatifs). À cet effet, elles financent le montant des primes de l’assurance GRL aux propriétaires bailleurs. Voici les points détaillés ville par ville.
Nos partenaires
Le saviez-vous ?
Les conditions impératives pour bénéficier d’un PAS.
Que peut-on faire avec un Prêt Accession Sociale ?
Ensemble des normes de surface et d’habitabilité du logement à respecter.
