A Paris, un nouveau prêt à taux zéro  : le Prêt Parcours RésidentielA Paris, un nouveau prêt à taux zéro  : le Prêt Parcours Résidentiel

La ville de Paris a lancé en février 2009, un nouveau prêt à taux zéro destiné aux locataires du parc social parisien qui souhaitent devenir propriétaires dans le privé : le Prêt Parcours Résidentiel (PPR).

Ce nouveau prêt est une disposition d'aide à l'accession à la propriété pour les occupants de logements sociaux. Ainsi, tout en libérant des logements sociaux parisiens pour pouvoir les proposer à des demandeurs en attente, des familles aux revenus limités pourront devenir propriétaires d'un logement à Paris même.

Jean-Luc Mano, adjoint au maire de Paris chargé du Logement, estime que ce nouveau prêt permettra de répondre « au désir très français de devenir propriétaire, y compris à Paris où les locataires sont majoritaires ».

La ville élargi donc son offre de prêt à taux zéro puisqu'elle proposait déjà, depuis 2004, le Prêt Paris Logement 0% (PPL 0%). L'avantage, non négligeable, de ces deux prêts, est leur taux zéro qui réduit les mensualités des accédants. Ils peuvent financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Explications.

Qui y a droit ?

Les Parisiens qui souhaitent acquérir leur résidence principale dans Paris intra-muros peuvent bénéficier du PPL 0%11 ou, s'il sont locataires d'un logement social parisien, du PPR. Pour prétendre à un de ces deux prêts il faut respecter le plafond de ressources suivant. Il doit être comparé au revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année ou de la dernière année précédant l'offre de prêt.

Nombre de personnes du ménage Revenu fiscal de référence
1 33 472 €
2 47 225 €
3 61 906 €
4 73 910 €
5 et plus 87 935 €

Un prêt à taux zéro pour quel montant ?

Pour tout type d'acquisition, dans le neuf ou dans l'ancien, avec ou sans travaux, le montant du PPL0% est de :

  • 24 200 € pour une personne seule (sans personne à charge),
  • 39 600 € dans toutes les autres situations.

Le montant du Prêt Parcours Résidentiel est de :

  • 27 500 € pour une personne seule,
  • 45 000 € pour un couple sans enfant,
  • 60 000 € pour un couple avec 1 enfant,
  • 70 000 € pour un couple avec 2 enfants,
  • 80 000 € pour un couple avec 3 enfants ou plus.

Ces deux prêts ne sont pas cumulables entre eux mais peuvent être associés au prêt à taux zéro de l'Etat. Si vous cumulé un prêt à taux zéro de la ville de Paris et le prêt à taux zéro de l'Etat, il sera majoré de 12 500 à 15 000 €.

Quels sont les établissements habilités à proposer ces prêts ?

  • la BNP-Paribas,
  • la Compagnie de Financement Foncier,
  • la Caisse d’Epargne Ile-de-France-Paris,
  • le Crédit Agricole,
  • le Crédit Coopératif,
  • le Crédit Foncier,
  • le Crédit Immobilier de France (Ile-de-France),
  • le Crédit Industriel et Commercial (CIC),
  • le Crédit Lyonnais (LCL),
  • le Crédit Mutuel,
  • le Crédit du Nord,
  • la Banque Postale,
  • les Banques Populaires (Banque Fédérale des Banques Populaires, BRED, BICS,Banques Populaires région Nord de Paris ),
  • la Société Générale et,
  • la SOFIAP (Société Financière pour l'Accession à la Propriété).

27 février 2009
© 2024 Source Cyberpret.com

Notes

1Dans le cadre d'un PPL 0%, l'emprunteur ou le co-emprunteur doit justifier avoir résidé au moins un an à Paris (en tant que résidence principale) sauf s'il est :

  • agent de la Ville de Paris, du Département de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris,
  • policier de la Préfecture de Police, sapeur-pompier de Paris, personnel soignant de l'AP-HP (Hôpitaux de Paris),
  • acquéreur d'un logement adapté à l'habitation d'une personne handicapée physique,
  • bénéficiaire de la majoration du prêt à taux zéro de l'Etat dans le cadre d'une opération d'accession sociale dans le neuf.

Dans tous les cas, le bénéficiaire d'un PPL 0% ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale les trois années précédant l'opération (année de l'opération inclue).

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Il s'agit d'un prêt qui peut être proposé aux personnes à revenus modestes pour l'acquisition d'un logement ou la réalisation de travaux de rénovation à l'intérieur de ce logement.
Cumulable avec d'autres aides financières (mais pas avec un crédit immobilier classique), il a l'avantage de présenter un taux d'intérêt plafonné et des frais d'acquisition réduits et plafonnés.

En accord avec la législation en vigueur, à compter du 1er janvier 2020, aucun Prêt Accession Sociale ne pourra donner droit aux APL acquisition.