L'accession sociale à la propriété freinée par « le monde HLM »
Le rapport sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM, présenté la semaine dernière à l'Assemblée Nationale, fait état d'une insuffisante utilisation de la vente HLM.
De plus, l'accession sociale à la propriété est une des seules questions à ne pas poser de problème d'ordre idéologique en France. De droite comme de gauche, la classe politique s'accorde majoritairement sur la nécessité de son développement. Ainsi si les freins au développement de l'accession sociale à la propriété ne sont pas non plus financiers, ou même juridiques, et que la demande est là, les acteurs publics de l'habitat devraient en faire un outil central du logement. L'amélioration de l'accès au logement social semble donc une priorité et de nombreux outils sont déjà en place comme le prêt à l’accession sociale et le prêt social de location-accession. Pourtant la vente HLM reste un outil « mal compris et insuffisamment utilisé ». Un constat amer.
La demande de logement croît toujours et près d'1,2 million de ménages sont demandeurs de logement auprès des bailleurs sociaux. Cela pourrait être une opportunité pour le parc HLM : mettre en vente des logements en milieu urbain (notamment pour ses locataires), pourrait permettre aux organismes bailleurs d'améliorer leur situation financière et renouveler leur parc locatif. L'accession sociale à la propriété est aussi une occasion de renouveau urbain, un tremplin pour la reconquête des villes et la mixité sociale. Alors pourquoi seulement 5000 logements locatifs sociaux sont vendus chaque année ? Pourquoi la France ne vend-elle qu'un peu plus de 0,1 % du parc locatif social, par an, contre 1,2 % aux Pays-Bas et 1,8 % au Royaume-Uni ?
D'après le rapport du député Olivier Carré, c'est « le monde HLM » lui-même qui serait réticent, il aurait du mal à se défaire de son parc. Ainsi les organismes HLM privilégieraient une logique quantitative d'accumulation des logements disponibles, plutôt qu'une approche qualitative d'aide à l'aboutissement du parcours résidentiel des familles. C'est pourquoi l'Union sociale de l'habitat (USH) s'est engagée envers l'Etat à vendre 40000 logements HLM par à partir de 2010. Reste à concrétiser cet engagement...
18 février 2009
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