Les incitations gouvernementales à l'accession sociale à la propriété au secours de l'immobilier »Les incitations gouvernementales à l'accession sociale à la propriété au secours de l'immobilier »

Les ventes de logements ont sérieusement baissées l'année dernière, le marché de l'immobilier ralenti. Pour relancer un secteur qui représente plusieurs centaines de milliers d'emplois en France, le gouvernement développe un prêt immobilier aidé et des mesures d'accession sociale à la propriété.

Il y a quelques mois, les taux d'intérêt augmentaient et les conditions d'octroi du prêt immobilier se durcissaient légèrement, affectant la demande de logements. Sur l'année 2008, les analystes ont donc observé une dégradation du marché de l'immobilier : les acquéreurs attendant de meilleurs conditions et les investisseurs obtenant difficilement des crédits. En 2009, pour tenter de secourir ce marché sinistré, les autorités multiplient les mesures incitatives à l'achat de biens immobiliers. Arrêt sur les encouragements à l'accession sociale à la propriété.

Il semblerait que le gouvernement ait décidé de soutenir la demande de logements des primo accédants populaires en permettant à ceux-ci d'acquérir un bien sans s'endetter redoutablement à vie. Cela grâce, notamment, au projet de loi de mobilisation pour le logement de Christine Boutin, qui vise à favoriser l’effort de construction et l’accès au logement aux personnes qui en ont le plus besoin. Deux nouvelles mesures en faveur de l’accession sociale à la propriété ont donc été annoncées : le plafond de ressources pour bénéficier du Prêt Social de Location-Accession (PSLA) sera relevé au niveau de celui du prêt à taux zéro (PTZ), et le cumul de ces deux mesures sera désormais possible. De plus, le dispositif de portage financier du Pass-Foncier est étendu aux logements collectifs. Ce système permet l'acquisition d'un bien par deux prêts successifs (un premier pour le bâti, et un second pour le terrain) permettant d’échelonner le remboursement de l’acquisition. Il s’agit de faire bénéficier du Pass-Foncier à plus de monde en le transposant au logement collectif alors qu'il soutient déjà d'autres opérations comme « Ma maison pour 15 euros par jour ».

Cette loi déjà adoptée par le Parlement devrait faire l'objet d'une adoption définitive par les deux assemblées après avoir été finalisée par une commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat). L'adoption définitive est prévue le 19 février. En attendant, il semblerait qu'un retournement de marché s'amorce avec une baisse notable des prix de l'immobilier et des taux des crédits immobiliers.

13 février 2009
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