Cousin du prêt à l’accession sociale, le PSLA (prêt social de location-accession) permet aux ménages aux ressources modestes d’accéder à la propriété en passant de locataires à propriétaires, tout en bénéficiant d’un prix de vente du logement respectant certains plafonds. L’emprunteur est donc d’abord locataire du logement avant d’en devenir propriétaire.

Depuis la publication, le 7 avril 2009, du décret n° 2009-392¹ et de l’arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2004², les détenteurs d’un PSLA pourront désormais contracter un prêt à taux zéro pour financer l’achat de leur logement à la fin de la période locative. Une mesure qui permet à ces mêmes emprunteurs de bénéficier du doublement du prêt à taux zéro mis en place cette année grâce au plan de relance.

Ces deux textes modifient aussi les plafonds de prix de vente des logements en location-accession : ils augmentent, plus de logements pourront donc être éligible à la vente en location-accession. Le pourcentage de minoration du prix de vente des logements prévu par le contrat de location-accession est quant à lui abaissé à 1% contre 1,5% jusqu’à présent.

Pour mémoire, le prêt social de location-accession (PSLA) permet aussi aux emprunteurs de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 % et d’une exonération de la taxe foncière sur le bâti pendant quinze ans.