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Le prêt à taux zéro cumulable au prêt PSLA

Depuis une semaine, les détenteurs d’un prêt social de location-accession peuvent bénéficier du prêt à taux zéro. Une disposition favorisant l’accession sociale à la propriété prise dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion de Christine Boutin.

Cousin du prêt à l’accession sociale, le PSLA (prêt social de location-accession) permet aux ménages aux ressources modestes d’accéder à la propriété en passant de locataires à propriétaires, tout en bénéficiant d’un prix de vente du logement respectant certains plafonds. L’emprunteur est donc d’abord locataire du logement avant d’en devenir propriétaire.

Depuis la publication, le 7 avril 2009, du décret n° 2009-392 1 et de l’arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2004 2,les détenteurs d’un PSLA pourront désormais contracter un prêt à taux zéro pour financer l’achat de leur logement à la fin de la période locative. Une mesure qui permet à ces mêmes emprunteurs de bénéficier du doublement du prêt à taux zéro mis en place cette année grâce au plan de relance.

Ces deux textes modifient aussi les plafonds de prix de vente des logements en location-accession : ils augmentent, plus de logements pourront donc être éligible à la vente en location-accession. Le pourcentage de minoration du prix de vente des logements prévu par le contrat de location-accession est quant à lui abaissé à 1% contre 1,5% jusqu’à présent.

Pour mémoire, le prêt social de location-accession (PSLA) permet aussi aux emprunteurs de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 % et d’une exonération de la taxe foncière sur le bâti pendant quinze ans.

16 avril 2009
© 2010 Source Cyberpret.com

Notes

1 Décret relatif au prêt social de location-accession et modifiant le code de la construction et de l’habitation

2 Arrêté relatif aux conditions d’application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière