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Prêt immobiler et allocations d’aide au logement

Vous envisagez de devenir propriétaire ? Savez-vous que des aides peuvent vous être délivrées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ? Au nombre de 3, ces aides sont d’un grand secours pour l’accession à la propriété : l’Allocation Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Familiale et l’Allocation de Logement Sociale. Lesquelles peuvent vous être attribuées ? Analyses et conseils.

Avant tout, notons que plusieurs conditions doivent être respectées pour devenir titulaire d’un allocation :

Etre Français ou être titulaire d’une carte de séjour en cours de validité.
Habiter sur le territoire français.
Etre locataire, sous-locataire ou accédant à la propriété de votre logement.
Le logement concerné doit être votre résidence principale.
Le logement doit respecter des normes de salubrité (une arrivée d’eau potable, un moyen de chauffage, un système d’évacuation des eaux usées, un évier ou encore des toilettes…) et de superficie : 9m² pour une personne, 16m² pour 2 personnes et 9m² en plus par personne supplémentaire.
Si le logement que vous louez appartient à l’un de vos ascendants ou descendants, ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS, vous n’aurez pas droit à ces aides, même si vous versez un loyer.

L’Allocation Personnalisée au Logement

L’APL est une prestation versée aux locataires et aux propriétaires pour les aider à alléger leurs charges d’habitation qu’il s’agisse d’un loyer ou de mensualités d’un prêt immobilier. Cette allocation bénéficie à tous, pour tout type de logement, salarié ou non.

Pour les accédants à la propriété, le logement doit avoir été conçu, acquis, ou amélioré au moyen d’un Prêt d’Accession Sociale (PAS), d’un prêt conventionné ou d’un prêt PAP toujours en cours de remboursement. Les prêts bancaires traditionnels, les prêts d’épargne logement, ou le prêt à taux zéro, n’ouvrent donc pas droit, à eux seuls, à l’APL.

Son montant est calculé selon vos mensualités, la zone géographique du logement, la composition de votre famille, vos ressources et la part devant rester à votre charge. Précisons que ni l’APL, ni une autre allocation logement ne couvrira en totalité les charges (loyer ou emprunt) du logement. Le droit à l’APL est réexaminé chaque année au 1er juillet et peut être supprimé dès lors qu’un changement de vos conditions apparait. Il n’est pas possible de cumuler l’APL et une allocation de logement.

Pour exemples, un couple avec deux enfants vivant à Marseille ou Lyon avec un salaire de 18 000€ annuel aura droit à 88€ approximativement d’allocations pour des mensualités de 500€. Ce même couple vivant à Paris touchera 121€ d’aide. Une personne seule, vivant à Paris avec un salaire de 12000€ et des mensualités de 350€ pourra bénéficier de 24€ d’aide environ.

L’Allocation de Logement Familiale

Cette allocation peut vous aider pour le paiement de votre loyer, votre remboursement d’un prêt contracté pour l’accession à la propriété ou votre facture de travaux de mise aux normes de salubrité, de sécurité, d’équipement et de confort.

Pour envisager cette aide, il faut entrer dans une des catégories suivantes :

Etre bénéficiaire d’une prestation familiale : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation d’éducation de l’enfant handicapé,
N’avoir qu’un enfant à charge (moins de 21 ans)
Etre un « jeune ménage », marié depuis moins de 5 ans, avant que les conjoints n’aient 40 ans
Avoir un ascendant de plus de 65 ans à charge
Avoir à charge un ascendant, descendant ou collatéral* atteint d’une infirmité permanente l’empêchant d’exercer une activité professionnelle
Etre une femme enceinte seule Le montant de l’allocation varie selon plusieurs critères tels que la situation familiale, le montant du loyer ou du remboursement du prêt, le montant des revenus... Le plafond de rémunération est de 55% du SMIC mensuel.

*Collatéral : Les collatéraux sont des parents qui ne font pas partie des personnes appartenant à la ligne directe : frères et sœurs, oncles et tantes et leurs descendants, cousins et cousines.

L’Allocation de Logement Sociale

L’Allocation de Logement Sociale (ALS) est une aide de derniers recours. Elle s’adresse aux personnes ne bénéficiant ni de l’APL, ni de l’ALF. Les personnes concernées par ce dispositif sont les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfants, les personnes âgées ou handicapées.

Depuis la revalorisation du 1er janvier 2009, l’année de référence des ressources prises en compte est celle de l’avant-dernière année précédant la période de paiement de la prestation, donc actuellement l’année 2007.

Afin d’être certain que vous pouvez ou non devenir titulaire d’une aide au logement, le plus simple reste encore de vous adresser directement à la Caisse d’Allocations Familiales de votre domicile ou de consulter leur site Internet www.caf.fr. Vous pourrez ainsi procéder à la demande d’aide au logement et connaitre le montant exact et la nature de l’allocation qui vous sera reversée.

15 juillet 2009
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