Lexique

Prêt social de location-accession

Cousin du prêt à l’accession sociale, le prêt social de location-accession (PSLA) permet aux ménages aux ressources modestes d’accéder à la propriété.Ce crédit permet notamment aux locataires de devenir propriétaires, tout en bénéficiant d’un prix de vente du logement respectant certains plafonds. Il ne s’applique qu’à l’acquisition d’un logement neuf agréé par l’Etat comme éligible à ce type d’opération. Le bénéficiaire de ce prêt sera d’abord locataire du logement avant de devenir propriétaire. Durant la première phase de location, le ménage paye un loyer et une redevance (indemnité d’occupation, frais de gestion...), ces versements sont l’équivalent de la constitution d’un apport personnel. Au cours de la phase « d’accession », le ménage lève l’option sur son logement. Il en devient propriétaire en remboursant ses emprunts, tout en cumulant les avantages : APL, TVA à taux réduit, exonération de taxe foncière...

Tout savoir sur le PSLA.

Actualités

Pass-Foncier : des précisions sur sa mise en œuvre

Le 20 mai 2009, deux textes ont été publiés pour préciser les conditions d’application du prêt Pass-Foncier. Ils viennent éclaircir les modalités de mise en œuvre de ce système financier jusqu’alors très floues.

Lire l'article du 27 Mai 2009

Le prêt à taux zéro cumulable au prêt PSLA

Depuis une semaine, les détenteurs d’un prêt social de location-accession peuvent bénéficier du prêt à taux zéro. Une disposition favorisant l’accession sociale à la propriété prise dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion de Christine Boutin.

Lire l'article du 16 Avril 2009

Prêt immobilier : une année 2008 morose

2009 une meilleure année pour le pret immobilier ? La distribution de crédits immobiliers aux ménages français en 2008 a connu un fort ralentissement, mais 2009 présage des changements plutôt positifs.

Lire l'article du 6 Avril 2009

Adoption définitive de la loi Boutin : un plus pour l’accession à la propriété

Cette loi facilite l’accès à la propriété des primo accédants populaires en permettant à ceux-ci d’acquérir un bien grâce à un prêt immobilier avantageux.

Lire l'article du 20 Février 2009

Baisse des taux et relèvement des plafonds du PAS améliorent l’accès à la propriété

En novembre 2008, les plafonds de ressources conditionnant l’octroi du prêt à l’accession sociale ont été fortement relevés permettant à plus de ménages de profiter de ce prêt immobilier avantageux. Associés à la baisse des taux remarquée chez bon nombre d’établissements bancaires, les français devraient de nouveau pouvoir accéder à la propriété.

Lire l'article du 18 Février 2009

L’accession sociale à la propriété freinée par « le monde HLM »

Le rapport sur l’accession sociale à la propriété dans le parc HLM, présenté la semaine dernière à l’Assemblée Nationale, fait état d’une insuffisante utilisation de la vente HLM.

Lire l'article du 18 Février 2009

Les incitations gouvernementales à l’accession sociale à la propriété au secours de l’immobilier

Les ventes de logements ont sérieusement baissées l’année dernière, le marché de l’immobilier ralenti. Pour relancer un secteur qui représente plusieurs centaines de milliers d’emplois en France, le gouvernement développe un prêt immobilier aidé et des mesures d’accession sociale à la propriété.

Lire l'article du 13 Février 2009