Pass-Foncier 
Lexique
Pass-Foncier
Il permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d’une maison sans avoir encore acquis le terrain par un système de remboursement échelonné de deux prêts immobiliers. Le terrain est d’abord la propriété du 1% logement : c’est cet organisme qui aura acquis le terrain et qui en sera propriétaire jusqu’au remboursement intégral de la maison. Une fois la maison remboursée, le ménage commence alors à rembourser le terrain à l’organisme. Le Pass-Foncier garantit, en plus, le rachat de la maison par le 1% logement et le relogement de la famille si celle-ci ne peut plus rembourser.
Actualités
Accession à la propriété : des pistes de réformes
Favoriser l’accession à la propriété était un des engagements du candidat Nicolas Sarkozy. Aujourd’hui, c’est dans une période délicate, où il faut autant ménager les dépenses publiques qu’aider les ménages, que se construit le travail de la réforme des outils d’aide à l’accession à la propriété. Retour sur les changements qui pourraient voir le jour en matière de prêt immobilier et d’aides au logement …
Conseil National de l’Habitat : quelques pistes pour sécuriser l’accès à la propriété
Le groupe de travail sur la sécurisation de l’accès à la propriété, présidé par Michel Mouillart, propose trois mesures destinées à rassurer les accédants à la propriété en les aidant à faire face à des difficultés financières.
Pass-Foncier : des précisions sur sa mise en œuvre
Le 20 mai 2009, deux textes ont été publiés pour préciser les conditions d’application du prêt Pass-Foncier. Ils viennent éclaircir les modalités de mise en œuvre de ce système financier jusqu’alors très floues.
Prêt immobilier : une année 2008 morose
Prêt immobilier : une année 2008 morose 2009 une meilleure année pour le pret immobilier ? La distribution de crédits immobiliers aux ménages français en 2008 a connu un fort ralentissement, mais 2009 présage des changements plutôt positifs.
Lire l'article du 6 avril 2009
Nouvelle baisse historique des taux de la BCE à 1,25%
Grandes villes françaises : pourquoi est-ce le moment d'acheter ? Baisse notable des taux de prêt immobilier, retour du marché de l’immobilier à des prix plus sains, mesures avantageant les primo-accédants ou les investisseurs : le marché est favorable aux acquéreurs !
Lire l'article du 2 avril 2009
Suivant les taux de rendement des obligations d’état, les taux de prêt immobilier atteignent des minima historiques, et la politique commerciale agressive des banques ne risque pas d’endiguer cette tendance.
Dans une interview au journal Les Echos, le responsable stratégie taux à la Société Générale explique que les taux historiquement bas devraient perdurer. Une bonne nouvelle pour les taux des prêts immobiliers dans les mois à venir.
La ministre de l'économie a annoncé le 4 août la suppression du crédit d'impôt sur les intérêts des prêts immobiliers d’ici la fin de l’année en faveur d'un PTZ (Prêt à Taux Zéro) renforcé. L’objectif de la réforme est une simplification et une optimisation du système d’aides à l’accession à la propriété
Afin de favoriser la location pour certaines catégories de la population fragiles, les villes de Montreuil, Vincennes et Strasbourg se sont associées à l’APAGL pour soutenir le dispositif de la GRL (Garantie des Risques Locatifs). À cet effet, elles financent le montant des primes de l’assurance GRL aux propriétaires bailleurs. Voici les points détaillés ville par ville.
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Le saviez-vous ?
Les conditions impératives pour bénéficier d’un PAS.
Que peut-on faire avec un Prêt Accession Sociale ?
Ensemble des normes de surface et d’habitabilité du logement à respecter.
